Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que les schlamms sont un sous-produit de l'exploitation des houillères. Les houillères de Lorraine ayant cessé toute activité, il n'en reste pas moins que le recyclage des schlamms est de ce fait une des conséquences de l'après-mines. Or les schlamms de l'ancienne mine de la Houve à Creutzwald vont probablement être incinérés à la centrale Émile-Huchet de Carling. Il s'agit là de millions de tonnes qui seront transportées et deux solutions sont possibles : la voie ferrée ou le transport routier. Le transport routier est moins cher mais génère des nuisances pour l'environnement et des dangers pour la circulation. La SNET qui gère la centrale thermique accepterait éventuellement un transport par voie ferrée mais à condition que la différence de coût soit compensée. Eu égard aux positions prises par les associations de défense de l'environnement et par de nombreux élus locaux, il souhaiterait savoir s'il ne conviendrait pas de considérer qu'il s'agit là d'un dossier lié à l'après-mines, les Charbonnages de France prenant alors en charge le supplément de coût lié au transport ferroviaire.
- page 467
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 06/07/2006
Lors de la création, en 1995, de la Société nationale d'Electricité et de Thermie (SNET), les Charbonnages de France (CdF) ont apporté à la société à la fois les centrales thermiques mais également les bassins de décantation de Lorraine dont les schlamms, dans le cadre de leur recyclage, devaient servir de combustible. La société SODELIF, filiale de la SNET, exploite depuis cette date les différents bassins mis à sa disposition. Elle est aujourd'hui amenée à utiliser le bassin du siège 2 de la Houve, ce qui pose la question du moyen de transport adéquat à l'acheminement de ces schlamms jusqu'au site de la centrale Emile-Huchet de Carling. Le recours au transport routier apparaît pour l'ensemble des acteurs locaux comme une solution difficilement envisageable compte tenu des risques environnementaux liés à la circulation. Un transport par chemin de fer est de loin préférable et rendu possible par la desserte des deux installations, la mine et la centrale. Compte tenu de la reprise de l'exploitation des bassins du siège 2 par la SODELIF, l'arrêté préfectoral du 5 août 2005 a prévu un partage de responsabilité entre l'ancien et le nouvel exploitant pour la mise en sécurité des installations. Toutefois, ces obligations résiduelles pour CdF n'incluent pas la prise en charge financière d'une partie des coûts de transport des schlamms, qui n'est manifestement pas lié à une nécessité de mise en sécurité des bassins. De plus, il serait manifestement contraire au droit de la concurrence qu'un établissement public, dont la date de dissolution est désormais connue, apporte de quelque façon que ce soit une aide à une entreprise du secteur concurrentiel comme la SNET.
- page 1860
Page mise à jour le