Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que les industriels spécialisés dans le recyclage sont souvent inquiets quant à la régularité de leur approvisionnement en matières à recycler. Une garantie à ce niveau est d'autant plus indispensable qu'elle conditionne l'amortissement des investissements parfois très lourds qui sont effectués. Or, l'ouverture à la concurrence du marché des produits à recycler génère une concurrence sauvage car des sociétés intermédiaires de négoce perturbent le marché en spéculant parfois sur les flux internes à l'Union européenne. Dans la mesure où le recyclage est une activité spécifique, il souhaiterait qu'elle lui indique s'il ne serait pas possible d'introduire des éléments régulateurs dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 20/07/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la possibilité de garantir l'approvisionnement d'installations de recyclage en matières à recycler. Le développement du recyclage est effectivement nécessaire. Le recyclage permet de récupérer les matières et d'éviter en partie les impacts et la consommation d'énergie liés à la transformation des matières premières. La comparaison de la situation de la France par rapport à celle d'autres pays européens montre qu'il est nécessaire de progresser sur ce point. A cet effet, des objectifs ambitieux ont été fixés en septembre 2005 en matière de gestion des déchets ménagers : actuellement, 290 kg/an/habitant de déchets des ménages sont mis en décharge ou incinérés, cette quantité devra être ramenée à 250 kg en 2010 puis 200 kg en 2015. Ce développement du recyclage va de pair avec la définition de standards de qualité pour les déchets collectés sélectivement en vue de faciliter leur traitement. De tels standards ont été définis pour les flux les plus importants, comme celui des principaux matériaux constituant les emballages (papier/carton, plastiques, verre, acier, aluminium). L'augmentation des quantités de déchets à recycler a entraîné la structuration d'un marché de ces déchets et le développement des échanges de ces déchets. Une des premières conséquences de cette meilleure structuration est une hausse des prix de reprise de ces déchets. Cette hausse est très positive car elle constitue la meilleure incitation à recycler et toute mesure de restriction des échanges qui ne serait pas justifiée par des motifs de protection de l'environnement et de la santé, en raison du caractère dangereux de certains déchets à recycler, entraînerait une baisse du prix de reprise et diminuerait les quantités recyclées.
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