Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 23/02/2006
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le danger que fait courir la décision de la Commission européenne relative à la double identification des caprins pour la chèvre du Rove (Bouches-du-Rhône).
En effet, l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, satisfaisant au règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/203 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE, prévoit un système d'identification et d'enregistrement des ovins et caprins similaire à celui des bovins. Cette nouvelle identification consiste en l'apposition d'une double marque auriculaire porteuse d'un numéro officiel.
Or, cette mesure, sans véritable incidence sur les troupeaux en stabulation, peut avoir des effets désastreux pour la chèvre du Rove, laquelle se nourrit presque exclusivement en collines et garrigues où les broussailles entraînent l'arrachement du bouclage. Et les boucles prévues, offrant une forte résistance, provoquent des déchirures sur toute la longueur des oreilles.
Ainsi, l'expérience vécue de la simple boucle conduit à penser que le double bouclage, en multipliant d'autant les mutilations inutiles, entraînerait à terme la disparition de cette race.
Il lui précise que la chèvre du Rove, un temps menacé de disparaître dans les années 70, a survécu grâce à la passion et à la détermination de quelques éleveurs caprins, décidés à sauver une race locale, unique et faisant partie intégrale du patrimoine et des traditions pastorales provençales.
A l'évidence, la mise en place de cette mesure, totalement incompatible avec le pastoralisme, pénaliserait dangereusement les races rustiques à faibles effectifs et vivant en pleine nature.
Par conséquent, il lui demande quel autre dispositif, permettant une traçabilité efficace mais n'entraînant pas de blessure, pourrait être envisagé en vue d'éviter la disparition de la race de chèvre du Rove ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/06/2006
L'identification des animaux des espèces ovine et caprine est actuellement en cours de réorganisation à la suite de la parution de nouvelles dispositions communautaires applicables depuis le 9 juillet 2005. Ces mesures prévoient, à la lumière de l'expérience et à la suite de la crise de la fièvre aphteuse, un renforcement du dispositif de suivi tant au sein des exploitations que dans le cadre des mouvements des animaux. En effet, l'objectif premier de l'identification reste de permettre un suivi des animaux tout au long de leur vie en vue d'assurer une gestion efficiente en cas de crise sanitaire mais aussi d'apporter aux consommateurs toutes les garanties de salubrité des viandes. C'est dans cette logique que s'inscrit la nécessité d'imposer un double bouclage auriculaire aux animaux afin de sécuriser au mieux leur suivi. Pour autant, afin de prendre en compte certaines pratiques d'élevage mais aussi les conformations spécifiques de certaines races, un nouveau modèle de repère auriculaire de taille très réduite et donc occasionnant moins de mutilations a été agréé et se trouve d'ores et déjà mis à la disposition des éleveurs. Parallèlement à cela, un nouveau dispositif sous la forme d'une boucle apposée au paturon des animaux est actuellement à l'étude en vue d'un agrément officiel. Ce type d'identifiant permettrait ainsi d'éviter les mutilations éventuelles et pourrait donc remplacer le second repère auriculaire.
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