Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 09/02/2006
Compte tenu de la diversité du système français de retraite et de l'absence de véritable moyen de contrôle et d'observation parlementaires, M. Gérard Roujas demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser, d'une part, le nombre de régimes de retraite principale, d'autre part, le nombre de régimes de retraite complémentaire obligatoire existant en France.
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La question est caduque
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