Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 09/02/2006
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'effondrement du prix du foncier viticole au cours des deux dernières années. Selon une toute récente étude, le prix du foncier viticole se serait effondré de près de 40 % de sa valeur en moyenne. Il ressort de cette observation que le prix moyen de l'hectare de vigne est en recul de 10 à 50 %. Seules les terres de Champagne, des grands crus de Bourgogne et de Bordeaux connaissent une stabilisation ou une hausse de leur valeur. Le vignoble beaujolais voit, quant à lui, sa valeur nominale chuter catastrophiquement de près de 50 %. Compte tenu de ces chiffres catastrophiques alliés à une crise profonde du monde viticole, elle lui demande quelles mesures il compte très rapidement prendre afin de stopper cette chute catastrophique et inquiétante du prix du foncier viticole, notamment dans le Beaujolais.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/05/2006
La crise viticole qui réduit les revenus des viticulteurs et leurs capacités d'investissement affecte plusieurs régions de production, dont le Beaujolais. Le conseil de bassin Bourgogne - Beaujolais - Jura - Savoie s'est réuni le 16 février dernier et a effectué un point complet de la situation économique en Beaujolais. Le conseil de bassin a relevé que la production moyenne en Beaujolais est d'environ 1 200 000 hectolitres, pour un potentiel de commercialisation de 1 000 000 hectolitres, soit un excédent de 200 000 hectolitres. En raison de cet excédent, les cours du beaujolais ont continué à baisser durant la campagne 2005-2006 et, en décembre 2005, étaient en baisse d'environ 10 % par rapport aux prix de la campagne précédente. La situation économique difficile de la viticulture se reflète sur les prix du foncier. Les prix sont en baisse dans toutes les régions de France (sauf en Champagne) et notamment dans la vallée du Rhône : dans cette région, le prix de l'hectare de vignes AOC qui était en moyenne de 41 900 euros par hectare en 2003 a baissé à 38 500 euros par hectare en 2004 (données SAFER 2004) soit - 8,2 % en moyenne. Les prix du foncier viticole reflètent donc les cycles de la viticulture et on peut estimer qu'il est probable que ces prix recommencent à augmenter dès lors que la filière viticole retrouvera un certain dynamisme, notamment dans le Beaujolais. Pour ce faire, l'Etat a garanti avec le conseil général du Rhône, l'emprunt de l'interprofession du Beaujolais destiné à encourager l'arrachage avec des aides revalorisées par rapport au montant communautaire. Cette mesure compense d'ailleurs en partie la dévalorisation de certaines parties du foncier viticole. Sur la base des conclusions du rapport du préfet Bernard Pomel, le Gouvernement a défini un plan stratégique pour le développement de la viticulture avec les mesures d'accompagnement nécessaires à sa réussite. La détermination du Gouvernement est totale pour aider les filières en crise à surmonter les difficultés actuelles.
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