Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 09/02/2006
M. André Trillard indique à M. le ministre de la santé et des solidarités que la réforme des réversions appliquée depuis le 1er juillet 2004 a indéniablement constitué un progrès important dans la situation globale des personnes veuves. L'expérience a toutefois démontré que des aménagements seraient de nature à améliorer des situations qui restent encore difficiles et atténuer des inégalités. Il en est ainsi de l'abattement de 30 % des revenus professionnels intervenant à compter de 55 ans, dont ne peuvent bénéficier pour l'heure les personnes veuves âgées de 52 à 55 ans. Si l'on peut comprendre que cette limitation est justifiée par un objectif de retour à l'emploi, il convient toutefois de souligner que ses effets inégalitaires entre personnes veuves se trouvent paradoxalement amplifiés en cas de présence d'enfants à charge, le forfait étant alors minoré au prorata du montant de la réversion. La présence d'enfants à charge étant en général plus fréquente chez les jeunes veufs, l'abaissement prévisible de l'attribution de la réversion risque d'accroître les effets de ce phénomène. Il lui demande s'il ne partage pas son avis sur la nécessité d'attribuer uniformément à tous le même forfait pour enfant à charge, indépendamment du calcul de la réversion.
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La question est caduque
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