Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 09/02/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les transferts financiers importants constatés via les mandats postaux (cf. question écrite n° 18359 de Louis Souvet, publiée dans le Journal officiel Sénat du 30 juin 2005, page 1745, et la réponse du ministère de l'industrie publiée dans le Journal officiel Sénat du 22 septembre 2005, page 2415). Il demande si, dans le cadre du plan d'aide aux quartiers en difficulté, une contribution même minime de ce flux, ce dernier représentant un manque à gagner important pour l'économie de ces quartiers, ne pourrait pas être logiquement envisagée.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
La question est caduque
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