Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 02/02/2006
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du manque de titulaires remplaçants sur le fonctionnement des écoles maternelles et primaires dans le département de Seine-Saint-Denis.
En effet, dès la rentrée 2005, une grande partie des 220 postes de titulaires manquants dans ce département a été pourvue en mobilisant les remplaçants titulaires, diminuant d'autant la capacité pour le service public d'assurer une continuité pédagogique pour les élèves.
Ainsi, dans la plupart des villes de Seine-Saint-Denis, aucun remplacement n'est prévu pour des absences inférieures ou égales à trois semaines. Plus grave, certaines absences de plus longue durée ne font toujours pas l'objet d'un remplacement. Ainsi, à Bagnolet, ce sont régulièrement de six à dix enseignants qui ne sont pas remplacés, soit l'équivalent de la fermeture d'une école dans cette ville qui en compte neuf.
Ce sous-dimensionnement organisé des effectifs conduit l'éducation nationale à ne plus pouvoir assumer son obligation d'enseignement et constitue un déni de service public qui porte de graves préjudices aux enfants et à leur famille.
Le ministère ne peut rester sourd à cette situation dont la population de Seine-Saint-Denis fait les frais, à l'instar d'autres départements qui connaissent les mêmes difficultés.
Cette situation démontre l'absence de prise en compte des évènements qui ont frappés de nombreuses banlieues et de l'inquiétude manifestée tant par les parents d'élèves que par les enseignants. Des mesures d'urgence doivent être prises afin de combler des carences qui étaient pourtant prévisibles afin d'assurer dans les faits le droit effectif de chacun à l'éducation.
Au-delà de ces mesures exceptionnelles, le ministère doit prendre toutes dispositions pour remédier durablement à cette situation et tout mettre en œuvre pour permettre la réussite de tous ces jeunes.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006
Le remplacement des enseignants absents du premier degré a connu en Seine-Saint-Denis depuis l'année scolaire 2004-2005 des difficultés dues à l'accroissement du nombre des congés longs et principalement des congés de maternité. Face à cette situation, l'inspection académique a fait appel, à court terme, aux moyens de remplacement de la formation continue afin de doter les circonscriptions les plus touchées, dont la ville de Bagnolet. La création de vingt emplois de remplaçants supplémentaires et la réorganisation du dispositif de remplacement dans le département sont envisagées. Les recrutements opérés sur les listes complémentaires des concours de recrutement durant la présente année scolaire pour pourvoir les postes vacants permettront de mieux mobiliser le potentiel de remplacement en faveur de la couverture des absences des enseignants. Enfin, un tableau de bord permanent a été mis en place afin d'anticiper les difficultés et de répartir les moyens disponibles.
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