Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 02/02/2006
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des organisations syndicales et des enseignants à propos de la baisse en 2006 du nombre de postes aux concours de recrutement de l'éducation nationale, lesquels passent de 29 550 à 23 000. Cette réduction des postes dans le secondaire concerne la quasi-totalité des disciplines du CAPES. Cette baisse est de 50 % au niveau de l'éducation physique. En effet, dans cette discipline seuls 400 postes seront ouverts au concours de recrutement contre 800 en 2005. Il lui demande, d'une part, s'il ne lui paraît pas opportun de renoncer à de telles réductions, dans la mesure où les événements récents ont mis en évidence les besoins d'encadrement des élèves, et, d'autre part, de bien vouloir lui préciser les moyens supplémentaires qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer une plus grande sécurité dans les lycées et collèges et une meilleure formation des élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 25/05/2006
Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les départs, il était estimé que 48 200 enseignants du second degré partiraient à la retraite pour les rentrées 2003, 2004 et 2005. Ce sont en fait seulement 42 168 départs qui ont été enregistrés au cours de cette période, du fait notamment de la réforme des retraites intervenue en 2003 qui a conduit des enseignants à souhaiter différer leur départ en retraite. Pour la période à venir, les prévisions qui avaient été établies antérieurement faisaient état de 38 800 départs en 2006 et en 2007. L'analyse des comportements constatés depuis 2003 conduit à des prévisions plus réalistes, de l'ordre de 30 000 départs lors des deux prochaines années scolaires. Sur la période 2002-2005 ce sont près de 74 000 enseignants qui ont été recrutés ; or, dans le même temps, 59 000 professeurs titulaires sont finalement partis. Ce sont ces recrutements en nombre ainsi que l'incidence de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2006 dans le second degré. Ces ouvertures de postes répondent ainsi à la fois à l'exigence d'une bonne gestion des personnels de l'éducation nationale et au respect de la continuité du service public de l'enseignement. S'agissant plus particulièrement du CAPEPS, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours pour les rentrées scolaires 2002 à 2005. Ils devaient couvrir des départs, estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi 1 230 titulaires de plus que les besoins qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des surnombres d'enseignants en EPS (845 équivalents temps plein en 2005-2006) devrait ainsi au total situer les besoins en nouveaux professeurs autour de 600 au plus pour les rentrées 2007 et 2008. En conséquence, le niveau des concours du CAPEPS a été fixé à 555 postes en 2006.
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