Question de Mme HUREL Sandrine (Seine-Maritime - SOC) publiée le 02/02/2006
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de l'aviculture française liée à une éventuelle propagation du virus influenza aviaire. La situation sanitaire internationale concernant la grippe aviaire réclame une action déterminée en termes de protection et de prévention contre une pandémie de grippe humaine. Les mesures sanitaires adoptées et dictées par le principe de précaution répondent aux légitimes inquiétudes de nos concitoyens. Elles ont cependant pour conséquence de fragiliser financièrement nombre d'entreprises de la filière avicole qui offrent pourtant les meilleures garanties professionnelles. Malgré les initiatives de l'interprofession, le risque économique pour ces exploitations est aujourd'hui bien réel. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement, compte prendre afin d'accompagner et d'aider les acteurs de la filière avicole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 06/04/2006
Afin de permettre à la filière volaille de surmonter les difficultés rencontrées à la suite de l'épizootie d'influenza aviaire, le Gouvernement a déjà mis en place un plan en concertation avec les professionnels de la filière : une enveloppe de 20 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les 5 millions d'euros annoncés en janvier 2006, est mobilisée immédiatement pour les éleveurs. Une première mesure permet aux éleveurs qui ont dû espacer leurs périodes d'élevage d'être indemnisés pour leur manque à gagner. Cette mesure de réduction volontaire de production est destinée à adapter la production de l'éleveur à l'évolution du marché. Ce dispositif, applicable depuis le 3 mars, s'adresse à tous les éleveurs de volailles, dits spécialisés, dont le chiffre d'affaires en volailles est supérieur ou égal à 25 %. Il prévoit une indemnisation des pertes des éleveurs calculée sur la baisse de production constatée entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006. Des avances de 1 000 à 2 000 euros seront versées sans attendre aux éleveurs sur la base d'une déclaration sur l'honneur. Une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air, engagés dans des filières de qualité, particulièrement affectés par l'obligation de confinement des volailles, sera notifiée à la Commission européenne. Ces mesures sont complétées par un dispositif de fonds d'allégement de charges d'emprunts pour les éleveurs récents investisseurs et les jeunes agriculteurs, et par une prise en charge des cotisations de la Mutualité sociale agricole des producteurs en difficulté. Enfin, une dernière mesure, applicable depuis le 4 mars, concerne les éleveurs de volailles situés dans le périmètre de protection défini autour du foyer découvert dans le département de l'Ain. Une enveloppe de 30 MEUR est mobilisée immédiatement pour les entreprises. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté seront prises. Des mesures complémentaires sont en cours de finalisation en lien avec les organisations professionnelles et la Commission européenne. Il est prévu notamment d'indemniser les coûts de destruction de stocks qui, pour des raisons sanitaires et commerciales, ne pourront être valorisés. Dès le 16 février dernier, un comité interministériel à l'export a réuni, à l'initiative du ministère de l'agriculture et de la pêche, les administrations et les professionnels concernés. Des plaquettes d'information traduites dans différentes langues ont été diffusées auprès des autorités du Moyen-Orient et de Russie pour les sensibiliser sur la qualité de notre système de protection sanitaire. La France est intervenue à chaque conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne pour demander une augmentation des restitutions à l'exportation pour le poulet entier notamment. Celles-ci ont été portées de 26 à 30 /100 kg au mois de février. Elle a demandé, le 24 février dernier, à Mariann Fischer Boel, Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, qu'elles soient portées à 50 EUR/100 kg. Par ailleurs, en accord avec les représentants de l'industrie avicole, les mesures d'indemnisation de chômage partiel ont été assouplies et une nouvelle instruction permettra dès la semaine prochaine une indemnisation du coût total de chômage partiel. Enfin, une enveloppe de 2 MEUR est réservée pour mieux informer le consommateur. Une campagne télévisée d'information et de communication relative à la consommation de viandes de volailles est lancée et se déroulera à partir de la troisième semaine du mois de mars. Ces dispositions constituent la première étape du plan de soutien à la filière avicole annoncé le 23 février dernier par le M. le Premier ministre. Le Gouvernement, en lien avec les professionnels de la filière, suit au jour le jour l'évolution de la situation et réadaptera son dispositif en fonction des besoins. Depuis le début de la crise, le Gouvernement a mobilisé 63 millions d'euros pour aider la filière avicole.
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