Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/02/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fait que lors de la séance du Sénat du 20 décembre 2005, il a été indiqué que le Gouvernement mettrait en oeuvre tous les moyens nécessaires permettant à chaque commune de bénéficier du téléphone mobile d'ici à 2007. Si on souhaite respecter cet objectif, il convient donc d'accélérer sérieusement l'échéancier. Or, en Moselle, on constate une certaine incohérence. Ainsi, des communes pourtant recensées en zone blanche, telle la commune d'Oudrenne, ne bénéficient pas pour autant des mesures théoriquement mises en oeuvre depuis plusieurs années. On a incorporé ces localités dans une troisième catégorie en leur indiquant simplement que des études étaient en cours pour leur desserte. Or, la technique du téléphone mobile étant très simple, on comprend mal pour quelles raisons lesdites études devraient durer plusieurs années. Plus concrètement, dans le cas d'Oudrenne et des quelques communes voisines (par exemple Veckring) qui ne sont pas du tout desservies par le téléphone mobile ou qui sont desservies de manière quasiment inaudible, il lui demande de lui préciser quel est l'échéancier prévu pour que ces localités bénéficient d'une desserte normale par le téléphone mobile.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 25/01/2007
Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'Etat, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici à la fin 2007 des centres bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c'est-à-dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. La phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales (principalement les conseils généraux) de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'Etat accompagne les collectivités dans cet effort puisqu'il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros, plus un montant de l'ordre de 20 millions d'euros en récupération de TVA. De plus, les fonds européens FEDER sont très souvent mobilisés. Quant à la phase 2, qui concerne les 40 % de communes restantes, le Gouvernement a obtenu qu'elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs. Ce plan est désormais pleinement opérationnel et pourra être achevé d'ici à 2007. En effet, alors qu'elles n'étaient que 91 en juin dernier, nous avons dépassé le cap des 1 000 communes couvertes et nous serons à 1 500, soit 50 % du programme, d'ici, à la fin de l'année 2006. Toutefois, il est apparu que certaines zones avaient pu être oubliées dans le cadre du recensement de 2003. Pour répondre à ce type de situation, le ministre délégué à l'aménagement du territoire a décidé, en accord avec l'assemblée des départements de France et les opérateurs, de mettre à jour la liste des zones bénéficiant de ce plan. Cette démarche devrait permettre d'intégrer les communes non couvertes en téléphonie mobile qui ont pu être oubliées en 2003. La situation de certaines communes de la Moselle pourra être, tout particulièrement, examinée à cette occasion.
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