Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 16/02/2006
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les liaisons ferroviaires qui desservent le département du Cher et Bourges, son chef lieu.
Deux grandes liaisons traversent ce département : un axe nord-sud PARIS-VIERZON-BOURGES-MONTLUCON via ORLEANS et un axe Est-ouest LYON-BOURGES-VIERZON-TOURS-NANTES.
Concernant la liaison avec Paris, la partie Sud-Est (entre Montluçon et Bourges) s'avère en très mauvais état et le parcours entre Bourges et Paris mériterait d'être mieux cadencé avec davantage de dessertes directes. Elle devrait en outre bénéficier d'un meilleur service avec du matériel rénové pour éviter des retards quasi-quotidiens qui démontrent les faiblesses de l'organisation du service.
Par ailleurs, il convient de noter que Bourges et le Cher ne sont pas reliés au réseau à grande vitesse et par conséquent ne bénéficient pas de l'interconnexion centralisée. C'est un handicap majeur, qui porte préjudice au développement économique du département et conduit à un manque d'attractivité. La recherche de solutions pour un raccordement au réseau TGV interconnecté est une préoccupation constante des milieux économiques depuis l'abandon du projet POLT. Il en est de même pour la mise en place de liaisons rapides avec Orly et Roissy.
De plus, l'axe LYON-BOURGES-NANTES, seule transversale centrale au centre de la France, subit depuis plusieurs années une diminution de l'offre, la SNCF sectionnant et sectorisant le parcours. Il y a ainsi moins de trains avec une durée de trajet plus longue par rapport à ce qui existait il y a dix ans : c'est ainsi que des trains « Corail » disparaissent au fil du temps et sont remplacés partiellement par des trains TER qui comme leur nom l'indique ne sont adaptés qu'au transport régional, très précisément entre Saincaize et Tours.
C'est dommageable pour le Cher et ses échanges économiques avec l'Est de la France et la façade atlantique. Certes l'électrification entre Vierzon et Tours est en voie de réalisation mais il reste à confirmer la décision de principe de poursuivre l'électrification de Bourges à Saincaize et surtout à convaincre la SNCF et RFF de moderniser l'itinéraire à l'Est pour relier St Germain des Fossés et Lyon.
Il semble cependant que la SNCF reconnaisse un avenir pour cette ligne pour des liaisons fret, d'autant plus qu'à l'échelle européenne elle peut constituer un axe majeur reliant Turin à Nantes et desservant Lyon, Bourges, Vierzon et Tours.
Aussi, il souhaiterait savoir quelle politique sera précisément mise en œuvre pour que le Cher bénéficie d'une logistique ferroviaire moderne, rapide et adaptée à destination de Paris d'une part, et de Lyon et Nantes, d'autre part.
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Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 22/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 21/03/2006
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 941, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Rémy Pointereau. Permettez-moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur les liaisons ferroviaires qui desservent le département du Cher et Bourges, son chef-lieu.
Deux grandes liaisons traversent ce département : un axe nord-sud Paris-Vierzon-Bourges-Montluçon, via Orléans, et un axe est-ouest, Lyon-Bourges-Vierzon-Tours-Nantes.
En ce qui concerne la liaison avec Paris, la partie sud-est, entre Montluçon et Bourges, s'avère en très mauvais état et le parcours entre Bourges et Paris mériterait d'être mieux cadencé, avec davantage de dessertes directes. Elle devrait, en outre, bénéficier d'un meilleur service, avec un matériel rénové, pour éviter les retards quasi-quotidiens qui démontrent les faiblesses de l'organisation.
Il convient, par ailleurs, de noter que Bourges et le Cher ne sont pas reliés au réseau à grande vitesse et, par conséquent, ne bénéficient pas de l'interconnexion centralisée. C'est un handicap majeur, qui porte préjudice au développement économique du département et conduit à un manque d'attractivité.
La recherche de solutions pour un raccordement au réseau TGV interconnecté est une préoccupation constante des milieux économiques depuis l'abandon du projet Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, ou projet POLT.
M. Jean-Pierre Sueur. Très fâcheux abandon !
M. Rémy Pointereau. Il en est de même pour la mise en place de liaisons rapides avec Orly et Roissy.
De plus, depuis plusieurs années, l'axe Lyon-Bourges-Nantes, seule transversale centrale de la France, connaît une diminution de l'offre, la SNCF sectionnant et sectorisant le parcours. En fait, par rapport à ce qui existait il y a dix ans, les trains sont moins nombreux et la durée du trajet est plus longue.
Des trains Corail disparaissent ainsi au fil du temps et sont remplacés, partiellement, par des trains TER lesquels, comme leur nom l'indique, ne sont adaptés qu'au transport régional, entre Saincaize et Tours très précisément. Cette situation est dommageable pour le Cher et ses échanges économiques avec l'est de la France et la façade atlantique.
L'électrification entre Vierzon et Tours est certes en voie de réalisation, mais la décision de principe de poursuivre l'électrification de Bourges à Saincaize doit être confirmée, et, surtout, il faut convaincre la SNCF et Réseaux ferrés de France de moderniser l'itinéraire à l'est, pour relier St Germain-des-Fossés et Lyon.
Il semble cependant que la SNCF reconnaisse un avenir à cette ligne pour le transport de fret, d'autant plus que, à l'échelle européenne, elle peut constituer un axe majeur reliant Turin à Nantes et desservant Lyon, Bourges, Vierzon et Tours.
Aussi souhaiterais-je savoir, monsieur le ministre, quelle politique sera précisément mise en oeuvre pour que le Cher bénéficie d'une logistique ferroviaire moderne, rapide et adaptée, à destination de Paris d'une part, et de Lyon et Nantes d'autre part.
M. Jean-Pierre Sueur. C'est une excellente question, monsieur le président !
M. le président. M. Pointereau pose toujours d'excellentes questions ! Et on entend plus souvent parler du Cher depuis qu'il fait partie de cette assemblée ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre.
M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous présenter les excuses de M. Dominique Perben, qui aurait souhaité vous répondre lui-même.
En ce qui concerne l'axe Nantes-Tours-Vierzon-Lyon, le contrat de plan État-région Centre 2000-2006 a permis de poursuivre l'électrification des voies engagée par le XIème plan entre Vierzon et Bourges.
La réalisation de la section Tours-Vierzon, correspondant à l'électrification d'un tronçon d'environ 100 kilomètres de cet axe transversal majeur, permettra d'assurer l'homogénéité de la traction des trains de fret et de voyageurs.
La participation de l'État à ce projet s'est déjà élevée à 5 millions d'euros. Dans le cadre du programme d'accélération décidé par le Gouvernement lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars dernier, il a été décidé que 24 millions d'euros seront affectés à cette opération en 2006.
En outre, un programme d'études est inscrit à ce contrat de plan, pour l'amélioration de la section Bourges-Saincaize.
Plus au sud, des travaux de modernisation sont réalisés en Auvergne et Rhône-Alpes. Des travaux d'électrification ont ainsi été lancés entre Saincaize et St Germain-des-Fossés. L'effort sera poursuivi en 2006, puisque près de 16 millions d'euros y seront affectés.
Par ailleurs, des travaux d'infrastructure entre Montluçon et Bourges, inscrits au contrat de plan État-région 2000-2006, devraient permettre d'améliorer le raccordement de l'agglomération de Montluçon à la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, à hauteur de Vierzon.
En ce qui concerne cet axe, les travaux de régénération de l'infrastructure, financés par Réseau ferré de France pour un total de 233 millions d'euros, s'achèveront fin 2006.
De nouvelles rames ont également été mises en service. Les voyageurs bénéficient désormais de conditions de confort et de régularité bien meilleures - sept allers et retours par jour -, comme cela a été souligné par une récente enquête de satisfaction.
Par ailleurs, à la suite de la demande exprimée par les régions Limousin et Centre dans le cadre du comité de pilotage Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, la direction TGV France de la SNCF étudie la création d'une liaison TGV aller et retour Brive-Limoges-aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Lille, en substitution d'un service Corail existant.
M. Jean-Pierre Sueur. Et ou s'arrêterait-il ?
M. Christian Jacob, ministre. Sous réserve de la signature d'une convention d'exploitation avec les régions concernées, auxquelles il appartient de prendre leur décision en relation avec la SNCF, cette liaison TGV s'arrêterait notamment à Vierzon et pourrait être mise en oeuvre dès 2007.
Vous le voyez, les aménagements de ces lignes contribueront à une amélioration de la qualité du service offert à l'usager.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que M. Dominique Perben m'a chargé de vous transmettre. Il reste à l'écoute des nouvelles suggestions que vous voudrez bien lui communiquer.
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau.
M. Rémy Pointereau. Je remercie M. le ministre, mais il ne répond que partiellement à l'ensemble de mes questions.
La situation de la ligne Lyon-Nantes semble évoluer. En revanche, cela ne progresse pas assez rapidement pour la ligne Bourges-Saincaize.
Par ailleurs, un certain nombre d'usagers s'organisent et dénoncent les dysfonctionnements constatés entre Vierzon et Paris. Tous les jours, ils subissent des retards ; ce matin encore, nous étions en retard d'un quart d'heure. De plus, le Téoz a été remplacé par un Corail, comme c'est souvent le cas.
Il est donc nécessaire d'avancer sur cette question. Il faut que le Cher soit un département attractif ; or, sa population est tous les ans en diminution. Quant on parle de désertification, il convient de se donner les moyens de la combattre et de mettre en place des infrastructures adaptées à cette situation.
Si, dans les quatre ou cinq prochaines années, nous n'obtenons pas une liaison à grande vitesse Limoges-Vierzon-Orléans-Paris, j'ai peur que le Cher ne soit laissé pour compte, ce que je ne souhaite pas.
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