Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 09/02/2006
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation de l'association « Les enfants de Tchernobyl ». Depuis près d'une quinzaine d'années, cette association organise des séjours dans l'est de la France pour des enfants de la région de Tchernobyl, leur permettant ainsi de vivre quelques semaines dans un contexte sanitaire et psychologique de meilleure qualité. Cette association humanitaire prépare en ce moment les séjours pour l'été 2006. Or, malgré de très nombreuses interventions, elle n'est pas dispensée de la présentation d'attestations d'accueil pour inviter les enfants ukrainiens, pour la simple raison qu'elle ne dispose toujours pas de l'agrément demandé le 21 décembre 2004. Par un courrier daté du 7 décembre dernier, M. le Premier ministre lui a indiqué qu'il avait demandé à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de faire procéder à un réexamen de ce dossier. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'association « Les Enfants de Tchernobyl » pourra disposer de cet agrément pour les séjours qu'elle organise l'été prochain.
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Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales publiée le 22/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2006
M. Roland Ries. Monsieur le ministre, nous allons bientôt commémorer les vingt ans de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. Vous le savez, les effets dramatiques de ce terrible accident se prolongent dans le temps, en raison de la contamination de territoires entiers, en Ukraine notamment.
Depuis une quinzaine d'années maintenant, l'association humanitaire alsacienne « Les enfants de Tchernobyl » oeuvre avec constance pour soustraire régulièrement les enfants résidant en zone contaminée, en Ukraine, à leur environnement hostile. Ces séjours en France, de trois à huit semaines, permettent ainsi aux enfants ukrainiens de vivre dans un contexte sanitaire et psychologique de meilleure qualité.
Je tiens d'ailleurs à saluer l'engagement et la générosité des très nombreuses familles qui, tous les ans, accueillent bénévolement ces enfants ukrainiens. Les pouvoirs publics doivent à mon sens encourager cette initiative, manifestation spontanée de la grande solidarité dont nos concitoyens sont capables.
L'association « Les enfants de Tchernobyl », association à but non lucratif, se heurte à des tracasseries administratives qui, non seulement, prennent du temps aux bénévoles, mais représentent de plus un coût financier non négligeable pour l'association.
Une attestation d'accueil pour chaque enfant séjournant chez une famille est toujours exigée, ce qui entraîne un coût supplémentaire de 15 euros par enfant accueilli.
Pour les séjours organisés pendant l'été 2005, l'association a ainsi payé 2685 euros de taxe pour les 179 enfants ukrainiens invités en Alsace.
Or la réglementation en vigueur permettrait de dispenser de cette obligation « Les enfants de Tchernobyl », en raison du caractère humanitaire de l'action de l'association.
Une demande en ce sens a d'ailleurs déjà été déposée en décembre 2004.
Depuis, et malgré les très nombreuses interventions de parlementaires alsaciens, toutes sensibilités politiques confondues, l'agrément sollicité n'a toujours pas été obtenu.
J'avais moi-même saisi M. le Premier ministre, qui m'a indiqué le 7 décembre dernier vous avoir demandé de faire procéder à un nouvel examen de ce dossier.
Rien ne semble avoir avancé. Or les séjours pour l'été 2006 sont en train d'être organisés, et il serait tout à fait regrettable que, pour des raisons liées à des lenteurs administratives, une association humanitaire soit gênée dans son action.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est-elle très simple : confirmez-vous aujourd'hui que l'agrément nécessaire sera donné avant l'été à l'association « Les enfants de Tchernobyl », pour lui éviter de payer les taxes liées à l'arrivée des enfants l'été prochain ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, empêché, m'a demandé de répondre aussi précisément que possible à votre interrogation.
Vous vous inquiétez de la suite donnée à la demande d'agrément présentée, il y a déjà quelque temps, par l'association « Les enfants de Tchernobyl ».
Dans la mise en oeuvre du nouveau régime de l'attestation d'accueil prévu par la loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le décret d'application du 17 novembre 2004 prévoit une procédure d'agrément des organismes qui accueillent des étrangers dans le cadre d'un séjour à caractère humanitaire ou culturel, les étrangers ainsi accueillis étant dispensés de la production de l'attestation d'accueil au vu de la seule invitation de l'organisme agréé invitant.
S'il s'agit d'organismes à caractère humanitaire, cet agrément est délivré par un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la santé et, s'il s'agit d'organismes à caractère culturel, par un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la culture.
À votre question précise, je ferai brièvement une réponse précise, puisque ce point n'appelle pas d'autre commentaire.
Je suis en mesure de vous informer aujourd'hui que la demande présentée par l'association « Les enfants de Tchernobyl », située dans le Haut-Rhin, de figurer sur la liste des organismes agréés au titre de ces dispositions réglementaires vient de recueillir l'avis favorable du ministère de la santé et des solidarités. (Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, acquiesce.)
Cet agrément fera donc l'objet d'un arrêté interministériel dans les délais les plus brefs, selon les modalités que je viens de rappeler.
M. le président. La parole est à M. Roland Ries.
M. Roland Ries. Je remercie M. le ministre de cette décision, mais je m'interroge sur les raisons pour lesquelles il a fallu autant temps pour parvenir à ce résultat. La multiplication des interlocuteurs ministériels serait-elle en cause ?
Concrètement, l'association a payé l'année dernière, comme je le signalais tout à l'heure, 2685 euros.
Il me semble que le caractère humanitaire de cette association ne peut être mis en doute, et je m'étonne donc de cette lenteur.
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