Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 10/02/2006
Question posée en séance publique le 09/02/2006
M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Depuis la fin des années quatre-vingt, le projet de ligne à grande vitesse, LGV, Rhin-Rhône, première liaison transversale à grande vitesse envisagée en France, a nourri de nombreux débats. Il revêt en effet un caractère stratégique pour l'aménagement du territoire, en reliant notre pays à ses voisins européens immédiats que sont l'Allemagne et la Suisse.
Pendant plusieurs années, les élus de toutes les tendances politiques se sont fortement mobilisés pour faire aboutir ce projet. Je pense en particulier au président Edgar Faure et à Pierre Chantelat, mais également à Jean-Pierre Chevènement.
La décision irrévocable de réaliser cette ligne à grande vitesse n'a finalement été prise qu'au mois de décembre 2003, lors de la réunion du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT. Encore restait-il à mettre au point le plan de financement.
Je sais, monsieur le ministre, que vous vous êtes activement mobilisé sur ce projet, qui, en peu de mois et en dépit de sa complexité, a connu une accélération décisive. Vous avez fait savoir voilà quelques jours qu'un accord avait été finalisé concernant le plan de financement.
Pouvez-vous aujourd'hui nous confirmer ce premier aboutissement et nous préciser la date à laquelle les travaux pourront commencer ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 10/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2006
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, je me réjouis moi aussi de cet accord financier, qui, même s'il fut difficile à obtenir, illustre la bonne volonté des uns et des autres.
À cet égard, je tiens à saluer, comme vous, tous les membres de la Haute Assemblée, ainsi qu'un certain nombre d'autres élus qui, depuis de très nombreuses années, c'est vrai, se sont battus pour la réalisation de cette infrastructure, si importante pour l'ensemble nord-est et sud-est de notre pays et pour les relations entre la France et ses grands voisins, en particulier l'Allemagne.
La mise au point de ce plan, après la décision très importante prise lors du CIADT de décembre 2003, fut un peu difficile, comme c'est toujours le cas lorsqu'il s'agit de financement.
Ce plan a tout d'abord été mis au point lors de la réunion que j'avais organisée le 31 janvier dernier avec les présidents des conseils régionaux de Franche-Comté, d'Alsace et de Bourgogne. La participation de ces trois régions s'élèvera à 620 millions d'euros, en plus des 33 millions d'euros au titre des études qui avaient d'ores et déjà été engagées.
Puis, voilà quelques jours, les collectivités rhône-alpines - le Grand Lyon, le département du Rhône et la région Rhône-Alpes - ont apporté leur contribution - M. Mercier le sait -, qui s'élèvera à 66 millions d'euros. L'ensemble des participations dites régionales représente 28,7 % du total du financement.
De son côté, l'État et ses deux établissements publics, Réseau ferré de France et la SNCF, pour les infrastructures, participeront à ce financement à hauteur de 1,521 milliard d'euros, soit un peu plus de 60 % du total, dont 785 millions d'euros proviendront de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, que vous connaissez bien.
Enfin, l'Europe et la Suisse contribueront à hauteur de 266 millions d'euros, soit un peu plus de 10 % du total.
M. Raymond Courrière. Ce n'est pas beaucoup !
M. Dominique Perben, ministre. En outre, s'agissant des infrastructures, la SNCF investira pour 850 millions d'euros en matériels roulants nécessaires pour assurer le service, ce qui n'est pas rien.
Tel est le dispositif qui a été mis au point.
Dans quelques jours, je réunirai toutes les parties au financement pour la signature formelle d'une convention.
Que va-t-il se passer maintenant ? Je rappelle que les procédures, les études du projet et les travaux archéologiques sont achevés. Les emprises foncières sont maîtrisées et les marchés de génie civil sont actuellement en cours d'ouverture et d'examen, ce qui signifie que les travaux pourront effectivement commencer dès le printemps prochain. Il s'agira d'un énorme chantier de génie civil, l'un des plus importants de ces dix dernières années. Il permettra la création directe de 6 000 emplois.
Cette ligne, qui sera le troisième grand chantier de train à grande vitesse, parallèlement à la LGV Est, que vous connaissez bien, monsieur le président, et à la LGV Aquitaine, montre à quel point l'État fait des efforts en matière d'infrastructures. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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