Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 03/02/2006
Question posée en séance publique le 02/02/2006
M. Jean-François Humbert. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'offre publique d'achat hostile de Mittal Steel, sur Arcelor suscite beaucoup d'émotion.
M. Roland Muzeau. C'est le capitalisme !
M. Jean-François Humbert. Notre inquiétude et celle des Français résident dans le fait que Mittal Steel, société non sujette à OPA puisque la famille fondatrice détient 80 % du capital, n'a pas apporté d'explication plausible à cette OPA.
M. Guy Fischer. C'est comme pour Alcan !
M. Jean-François Humbert. Elle n'a fourni ni concept industriel clair ni garanties pour la préservation des sites existants ; aucune concertation préalable n'a eu lieu avec les principaux intéressés.
M. Dominique Braye. Stalinisme !
M. Jean-François Humbert. Si nous sommes favorables à la compétition économique, source d'émulation et de croissance sur les plans européen et mondial, nous voulons une compétition loyale, un combat à armes égales, avec des règles claires s'imposant à tous. Il n'en est pas ainsi pour Mittal Steel, et nous avons donc de bonnes raisons d'être inquiets.
Des milliers de postes sont menacés. Arcelor emploie en effet 95 000 salariés, dont 78 000 dans l'Union européenne et 27 000 en France.
Le 1er février dernier, les gouvernements français et luxembourgeois se sont déclarés opposés à ce projet d'OPA, et nous nous en félicitons.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, j'aimerais connaître les mesures et les actions que vous comptez mener avec nos partenaires européens pour préserver nos emplois, et pour que la grande aventure de la sidérurgie française, notamment lorraine, ne s'arrête pas là.
N'est-il pas urgent, monsieur le ministre, de définir une véritable stratégie industrielle européenne ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)
- page 536
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 03/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 02/02/2006
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, nous avons appris vendredi dernier les intentions de la société Mittal Steel sur le groupe européen Arcelor. Dès que nous avons eu connaissance de cette information, M. le Premier ministre m'a demandé de recevoir sans tarder le président d'Arcelor, ce que j'ai fait samedi, ainsi que le président de Mittal Steel, que j'ai reçu lundi.
M. Didier Boulaud. Ça va tout changer !
M. Raymond Courrière. Il a eu peur !
M. Thierry Breton, ministre. L'un et l'autre m'ont indiqué qu'à ce jour le projet industriel n'est pas clairement finalisé, et vous l'avez d'ailleurs rappelé, monsieur le sénateur.
Au nom du Gouvernement, j'ai fait part de mon interrogation quant au lancement d'une OPA hostile (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste) sans qu'au préalable, comme c'est pourtant la coutume dans la quasi-totalité des grandes affaires,...
M. Didier Boulaud. Cela va vous rappeler Vilvoorde !
M. Thierry Breton, ministre. ... des échanges aient eu lieu et que l'on ait apprécié si une telle action pouvait créer, dans l'intérêt de toutes les parties prenantes - actionnaires, salariés, clients, et tous ceux qui sont concernés par cette affaire - une situation favorable.
Sont également concernés l'ensemble des pays européens - je rappelle qu'Arcelor est un groupe issu de la sidérurgie européenne -, c'est-à-dire, au-delà de la France, le Luxembourg, la Belgique, l'Espagne et l'Allemagne.
M. Didier Boulaud. Le libéralisme !
Mme Hélène Luc. Et l'argent public !
M. Thierry Breton, ministre. L'ensemble des pays européens concernés qui ont, à des degrés divers, leur mot à dire ont décidé de suivre cette affaire de la façon la plus vigilante.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On croit rêver !
M. Thierry Breton, ministre. Dans l'attente de connaître ce projet - pour l'instant, tel n'est en effet pas le cas -, nous sommes les uns et les autres extrêmement vigilants et mobilisés, dans l'intérêt de l'emploi et de la sidérurgie européenne. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. -Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
- page 536
Page mise à jour le