Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/01/2006
M. Michel Sergent souhaite alerter M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les perspectives de dessertes ferroviaires internationales et nationales de la région Nord - Pas-de-Calais. La région Nord - Pas-de-Calais a su se doter d'une riche connexion au réseau des trains à grande vitesse à l'occasion de la construction du tunnel sous la Manche et l'arrivée du TGV dans le Nord - Pas-de-Calais. Si ceci a pu se réaliser, c'est grâce à un effort très important de la région et des différentes collectivités locales concernées. Le conseil régional a renforcé cette dynamique par un développement particulier du TER et du TER à grande vitesse. Aujourd'hui, cette ambition pourrait être remise en cause pour des raisons comptables faisant fi des choix d'aménagement du territoire décidés par les élus. Dès lors, les élus, les professionnels et les usagers tiennent à exprimer leur opposition farouche aux perspectives de dessertes ferroviaires internationales et nationales évoquées par les plus hauts responsables de la SNCF. En exigeant, pour l'utilisation de la ligne à grande vitesse Paris-Lille, les péages les plus élevés d'Europe, Réseau ferré de France, propriétaire du réseau français, menace l'équilibre financier du TGV Nord dans son ensemble. Les élus, les professionnels et les usagers ne peuvent accepter les conséquences de cette méthode de gestion irresponsable qui conduirait à la suppression de plusieurs TGV quotidiens Valenciennes-Douai-Arras-Paris et retour ainsi que la suppression de plusieurs TGV quotidiens Dunkerque-Hazebrouck-Béthune-Lens-Paris et retour. D'autre part, la source de mécontentement et d'opposition irréductible de la part des décideurs régionaux porte sur la suppression de tous les arrêts d'Eurostar à Calais, sur les trajets Londres-Paris et Paris-Londres dont le seul motif serait l'achèvement de la ligne à grande vitesse, dans sa partie britannique (Tunnel-Londres) qui amènerait Eurostar à satisfaire les demandes du Gouvernement britannique, à savoir relier le plus vite possible Londres à Paris et inversement. Par ces projets malheureux, la réalisation du tunnel sous la Manche, la construction de la ligne TGV entre Paris, Lille, Londres et Bruxelles, l'irrigation de toute la région Nord - Pas-de-Calais par le TGV et seraient en grande partie privées de leur première légitimité : l'aménagement pertinent et efficace du territoire national et régional. Compte tenu des enjeux économiques fondamentaux de cette question pour le dynamisme de la région Nord - Pas-de-Calais, il lui demande de bien vouloir se saisir de ce dossier extrêmement sensible et de rappeler à la SNCF ses devoirs d'entreprise publique.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 27/04/2006
Comme l'indique l'honorable parlementaire, pour mieux adapter l'offre en fonction de la fréquentation constatée, la SNCF avait, en effet, prévu de supprimer certains arrêts d'Eurostar en gare de Calais-Frethun, des services sur la ligne Paris - Arras - Saint-Omer, de même que plusieurs allers-retours TGV sur les lignes Paris - Arras - Valenciennes et Paris - Arras - Dunkerque. Compte tenu de l'impact des mesures envisagées, l'attention du président de la SNCF a été attirée sur ce problème. Des discussions constructives se sont engagées avec les autorités locales et un accord est intervenu sur les évolutions des services de l'été 2007. Tout d'abord, la desserte de Calais-Frethun continuera à être assurée à l'identique le week-end, alors que certaines dessertes Eurostar seront remplacées par des arrêts du TGV en semaine. Ensuite, les dessertes sur les liaisons Paris - Arras - Valenciennes et Paris - Arras - Dunkerque ont été ramenées à huit allers-retours par jour pour la première et six pour la seconde, à compter de juin 2007. Dans une perspective d'amélioration, les dessertes de ces deux liaisons feront l'objet en décembre 2007, 2008 et 2009 de réexamens prenant notamment en considération les conditions d'exploitation par la SNCF du TGV Est et l'évolution globale de l'offre sur la région Nord - Pas-de-Calais. Par ailleurs, trois liaisons « aller-retour » de TGV Lille - Reims - Nancy - Strasbourg seront mises en services à partir de juin 2007. En outre, le TGV Paris - Arras - Saint-Omer sera maintenu et, entre décembre 2006 et octobre 2007, une nouvelle liaison Arras - Paris sera créée par l'arrêt du dernier TGV Lille - Paris en gare d'Arras, améliorant ainsi la desserte de soirée de l'Artois et du bassin minier. Enfin, s'appuyant sur le succès du « TER grande vitesse » (TER GV), le conseil régional et la SNCF ont décidé de pérenniser définitivement l'expérience et de créer une liaison TER GV Lille - Arras en complément du TER GV Arras - Lille.
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