Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC-UDF) publiée le 26/01/2006
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 1er du décret du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides. En effet, cet article, se substituant aux dictionnaires de langue française et inspiré par M. de Lapalisse, donne les définitions des mots « barbecue » : « appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : foyer, gril, broche tournante », « barbecue à usage unique » : « barbecue conçu pour n'être utilisable qu'une seule fois » et « éléments de barbecue » : « tout composant ou accessoire entrant dans le constitution du barbecue ». Face à un tel souci de précision, il s'étonne de constater l'absence de définition du « barbecue à usage multiple », qui pourtant pourrait prêter à confusion : s'agit-il de la cuisson de multiples aliments ou d'une utilisation susceptible d'être réitérée ? Une telle lacune le laisse perplexe et il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un prochain décret viendra réparer cette regrettable omission.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 09/03/2006
A l'instar de tous les textes réglementant la sécurité de produits, le décret relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides définit précisément son champ d'application, afin d'éviter tout risque d'incertitudes juridiques, notamment pour les professionnels. Ceci est d'autant plus nécessaire s'agissant d'une réglementation assortie de sanctions pénales. Le décret, avant sa publication, a fait l'objet de consultations des administrations et des professionnels concernés et a été soumis pour avis au Conseil d'Etat, sans que l'article 1er, objet de la question, ne soulève d'objections. En l'occurrence, les définitions adoptées sont inspirées de celles prévues par les normes applicables à ces produits, que les professionnels peuvent utiliser comme références pour satisfaire aux exigences de sécurité prévues par le décret. Ces définitions correspondent aux différents types de barbecues présents sur le marché.
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