Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/01/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à l'âge de cinquante-huit ans au moins, il faut avoir cotisé au moins quatre trimestres avant l'âge de dix-sept ans. Or, de nombreuses personnes qui ont fréquenté l'école de formation des HBL (Houillères du bassin de Lorraine) se voient refuser la prise en compte de cette période et même la possibilité de racheter les trimestres manquants. Or l'école de formation des HBL est une école fonctionnant dans la logique de l'apprentissage et correspondrait à un contrat de travail. Il s'étonne donc tout particulièrement du blocage administratif en cause et il souhaiterait qu'il lui indique les solutions envisagées en la matière.
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La question est caduque
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