Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 26/01/2006
M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux (PNC) de la compagnie aérienne United Airlines. La fermeture de cette base, qui emploie 275 salariés, est prévue pour le mois de janvier 2006. Or, lorsque United Airlines s'était implantée en 1992, des aides de l'État avaient permis de faciliter son installation en contrepartie de créations d'emplois. Ce projet de fermeture est lourd de conséquences pour les salariés, qui n'auraient d'autre alternative que d'être transférés à l'étranger pour conserver leur emploi au sein de cette compagnie aérienne. Il lui demande si le Gouvernement est est intervenu auprès d'United Airlines afin de dégager des solutions pour permettre le maintien du site en activité.
- page 206
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 23/02/2006
Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salariés dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'Etat a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
- page 551
Page mise à jour le