Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 26/01/2006
La sécurité routière et son corollaire la diminution des victimes de la route sont une grande cause nationale. Des résultats indéniables ont été obtenus. Ils sont le fruit de l'activation du seul volet répressif. Malgré les avancées cela demeure insuffisant. La prévention apparaît comme l'élément complémentaire et indispensable aux dispositions qui sont déjà à l'oeuvre. Mais celle-ci ne semble pas assez développée et prise en compte par les pouvoirs publics. Certes, des initiatives ont été prises en faveur de l'aide à la conduite accompagnée, mais elles ne sont le fait que de certains conseils généraux. La sensibilisation, dès l'école, aux risques de la circulation reste faible, particulièrement en direction des adolescents. Voilà pourquoi M. Thierry Foucaud demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer quelles mesures il compte prendre pour développer l'axe préventif à l'insécurité routière, notamment par une plus grande implication des services de l'éducation nationale et des campagnes de l'Etat, en direction de la jeunesse, une actualisation des connaissances des conducteurs titulaires du permis de conduire par une formation de l'usager de la route tout au long de sa vie.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 16/03/2006
Les jeunes conducteurs constituent un public cible pour les actions en matière de sécurité routière dont la politique conduite ces derniers mois englobe totalement cette population, reconnue à haut risque dans les statistiques d'accidentologie. Les états généraux de la sécurité routière d'octobre 2005 ont été l'occasion d'évoquer la problématique de l'accidentologie des plus jeunes. Elle a été unanimement réaffirmée comme un des axes d'effort majeur à venir afin de diminuer le nombre de victimes parmi cette population très exposée au risque routier. En matière de formation de l'usager de la route tout au long de sa vie, un changement durable et profond des comportements nécessite la prise de conscience des dangers de la route dès le plus jeune âge. C'est pourquoi un enseignement obligatoire est mis en place tout au long de la scolarité. Il est désormais sanctionné par l'obtention de trois attestations : l'attestation de première éducation à la route (APER) à l'issue du primaire ; l'attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR. 1) en classe de 5e, préalable obligatoire à l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR) nécessaire à la conduite d'un cyclomoteur ; et l'attestation scolaire de sécurité routière de 2e niveau (ASSR. 2) en classe de 3e, préalable obligatoire à l'inscription à l'épreuve théorique du permis de conduire. Afin de donner un nouvel élan à l'éducation routière en milieu scolaire en conjuguant attractivité, efficacité et modernité, les collèges de France bénéficieront à partir de 2006 d'un outil multimédia pour le passage des ASSR. Ce nouvel outil a été présenté à l'ensemble des correspondants sécurité routière du ministère de l'éducation nationale lors du séminaire national le 1er février 2006. Le ministre de l'éducation nationale a rappelé, lors de cette session, sa détermination à faire reculer l'insécurité routière chez les jeunes en mobilisant l'ensemble des acteurs du monde de l'éducation. En outre, la semaine de la sécurité routière d'octobre 2005 sur le thème « les petits trajets de tous les jours sont dangereux tous les jours » a visé directement les jeunes à travers une thématique où ils peuvent se reconnaître : trajet école, trajet travail, trajet lié à des activités sportives, trajet sortie du samedi soir, trajet loisirs et trajet courses. Cette campagne nationale a été relayée et animée au niveau local par des actions visant un large public, dont certaines plus particulièrement destinées aux jeunes. Le lancement début octobre 2005 des mesures visant à mettre en place des aides financières pour faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire (permis à un euro par jour) est l'occasion d'instaurer un dispositif destiné à responsabiliser davantage tous les partenaires impliqués (enseignants, élèves, prestataires financiers). Les objectifs majeurs de ce dispositif visent, d'une part, à faciliter l'accès au permis de conduire et, d'autre part, à améliorer la formation. Ils reposent sur l'engagement qualitatif des écoles de conduite et l'assiduité exigée des candidats, répondant ainsi aux préoccupations du plus grand nombre. La consommation d'alcool, et ses dangers avant de prendre la route, constitue un autre domaine sur lequel le ministère mène une action de prévention à l'égard des jeunes. Sur cette question, l'année 2006 verra la prolongation de la campagne d'installation du personnage de Sam, « celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas », afin que le réflexe du conducteur désigné s'implante, comme un peu partout en Europe, définitivement dans les pratiques festives des jeunes et des moins jeunes. Concernant la lutte contre le débridage des cyclomoteurs et des motocyclettes, les forces de l'ordre seront équipées de dispositifs de contrôle sur banc permettant d'évaluer la vitesse maximale du cyclomoteur contrôlé. La loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, publiée au Journal officiel du 6 janvier 2006, contient plusieurs dispositions aggravant les sanctions pour le « débridage » de tous les deux-roues et quadricycles à moteur et la commercialisation de ces mêmes véhicules débridés. Elle sanctionne aussi plus sévèrement la vente de cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles dont le moteur a été débridé, la commercialisation de pièces permettant ce débridage, ainsi que l'augmentation de la puissance de ces véhicules par un professionnel. Sur le plan préventif, un contrôle portant sur la vérification de l'état des cyclomoteurs (débridage, état des freins, conformité des plaques...) a été organisé dans tous les collèges par les principaux, en concertation avec les associations de parents d'élèves. Un document descriptif du bilan du contrôle préventif ainsi qu'un dépliant d'information sur les risques encourus a été remis aux collégiens, à destination de leurs parents.
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