Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/01/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interventions de la direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Poitou-Charentes-Limousin dans le domaine de la répression de la fraude et de la criminalité organisée. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur l'activité de cette administration en 2005 en Creuse en matière de lutte contre les trafics divers, le travail illégal et les fraudes à la politique agricole commune ainsi qu'aux règles de la santé publique. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre depuis 2003 du « projet Cristal », il lui demande si le réseau de radiocommunication des douanes permet, sur ce territoire départemental, une intervention optimale et coordonnée des brigades de surveillance et services de recherche.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 09/03/2006
Dans le domaine de la répression de la fraude et de la criminalité organisée, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) joue un rôle déterminant à travers sa mission de police des marchandises. Les missions douanières sont ainsi essentiellement axées sur le contrôle des flux transnationaux et nationaux des marchandises, des moyens de transport et des personnes. La mission de protection de la douane recouvre non seulement la lutte contre les grands trafics (armes, stupéfiants, cigarettes, contrefaçons, déchets, oeuvres d'art...) mais également les fraudes aux droits de douane, aux subventions communautaires et les circuits de blanchiment du produit de ces infractions. Les contrôles douaniers sont réalisés dans le département de la Creuse, pour une part, par les agents de la branche « surveillance » de la DGDDI implantés à Limoges et à Poitiers ainsi que, pour une autre part, par les agents de la branche « opérations commerciales » implantés dans le département (comme la recette de Guéret). Par ailleurs, l'échelon de Nantes de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), qui dispose d'une antenne à La Rochelle, a également compétence pour effectuer des enquêtes dans le département de la Creuse, destinées à mettre à jour d'éventuels grands trafics de fraude de dimension transnationale. Ces contrôles, qui concilient les préoccupations de sécurisation et de facilitation des flux de marchandises, ont permis de relever, dans ce département, des infractions portant sur des quantités limitées de produits contrefaits et deux infractions concernant le travail illégal. Concernant la fraude commerciale, il convient de préciser que le nombre de bénéficiaires d'aides au titre de la politique agricole commune (PAC), soumis au contrôle des services douaniers, est peu élevé et les contrôles réalisés par ces services n'ont pas permis de relever d'infraction en 2005. Le nombre d'infractions en matière de contributions indirectes, notamment dans le domaine de la production et du commerce d'alcool, apparaît le plus significatif dans le bilan de la lutte contre la fraude menée dans la Creuse sans pour autant constituer des fraudes majeures. Sa mission de lutte contre la fraude permet aussi à la douane d'assurer une action de soutien à l'activité répressive d'autres services nationaux. Au cours de l'année 2005, des contrôles conjoints ont été ainsi menés dans la Creuse avec d'autres administrations, notamment la gendarmerie pour des contrôles routiers renforcés et la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière de lutte contre les contrefaçonS lors d'interventions sur les foires et les marchés. Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre depuis 2003 du « projet Cristal », le réseau de télécommunication des douanes permet une intervention optimale et coordonnée des agents de la branche « surveillance » puisque les brigades sont aujourd'hui en mesure, sur plus de 90 % du département de la Creuse, de communiquer entre elles mais également avec le centre de liaison interservices (CLI) de Nantes et les autres administrations (gendarmerie, police, SAMU, pompiers, préfecture, etc.). Il faut noter que l'ancien réseau VHF (Very High Frequency), abandonné en 2004, couvrait moins de 10 % du département et principalement l'axe de l'autoroute A20 à l'extrême ouest de la Creuse. Le nouveau dispositif, qui permet également d'accéder, sur des postes mobiles embarqués, aux applications de lutte contre la fraude, est ainsi de nature à renforcer les moyens de contrôle des services douaniers et l'efficacité de leur action.
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