Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 19/01/2006

Rappel de la question n°19716, publiée le 13/10/2005

M. René Beaumont rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question n°19716 posée le 13/10/2005 portant sur la réforme des retraites et le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles ).

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2006 - page 152

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque