Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 19/01/2006

M. René Beaumont rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question n°19425 posée le 22/09/2005 portant sur le développement du "merroutage" entre la France et l'Italie.

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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 09/03/2006

Le lancement du service de transport maritime à courte distance entre Toulon et Civitavecchia en janvier 2005 à l'initiative de deux armements français et italien montre l'intérêt du cabotage maritime sur l'arc méditerranéen. Le Gouvernement encourage cette expérience et souhaite qu'elle puisse être pérennisée. En ce sens, il soutient le service par le biais d'aides au démarrage et au transport combiné. Avec trois départs par semaine et un objectif de trafic de 18 000 poids lourds par an au départ, cette ligne n'est pas toutefois à ce stade une autoroute de la mer au regard du critère de la massification du transfert de la route vers la mer. Le terme autoroute de la mer désigne une offre de transport de bout en bout permettant un transfert modal significatif de la route vers la mer par la concentration de flux de marchandises sur des itinéraires maritimes. Elle consiste en l'amélioration de liaisons maritimes existantes ou en la création de nouvelles qui sont viables à terme, régulières et fréquentes. Dans la conception française, ces lignes d'autoroutes de la mer se distinguent du transport maritime à courte distance classique (ou cabotage maritime) par la finalité de transférer massivement des poids lourds de la route vers la mer, avec une perspective de transfert d'environ 100 000 poids lourds par an, soit un objectif de report d'environ 7,5 % du trafic de poids lourds franchissant le sud des Alpes. Alimentée par les études en cours, la coopération avec l'Italie et l'Espagne se poursuit en vue de préparer un appel à projets commun. S'il est difficile à ce stade de préjuger des besoins de financement précis pour la mise en place de services d'autoroutes de la mer, le Gouvernement soutient auprès de la Commission européenne la nécessité de disposer d'un accompagnement financier public adapté, sans doute au-delà des seuils et des délais actuellement en vigueur, dans le cadre du programme Marco Polo II. La conférence ministérielle organisée par la Commission européenne le 24 janvier dernier à Ljubljana en Slovénie sur les autoroutes de la mer a permis de mettre en évidence les enjeux attachés à ces services innovants au sein de l'Europe et de renforcer les échanges nécessaires entre les pays concernés par les quatre corridors identifiés parmi lesquels figure le corridor Ouest-Méditerranée.

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