Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/01/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que l'Association de défense du lycée franco-allemand de Sarrebruck a adopté une motion indiquant que « celui-ci amène depuis 1961 des générations d'élèves à un niveau proche du bilinguisme, voire à un bilinguisme complet. Il permet à des centaines de jeunes une proximité de deux cultures malgré les handicaps de l'histoire. Il est le creuset d'une vision biculturelle sans équivalent dans la région et rarement réalisée ailleurs. Cette réussite reconnue comme remarquable malgré sa discrétion est, hier comme aujourd'hui, fondée sur la présence au sein d'un même établissement d'élèves français, allemands et, de plus en plus, binationaux. La frontière, de moins en moins présente, n'a jamais été un obstacle, tout comme elle ne l'est pas pour le travail ni la résidence. Pourtant, cette situation très favorable semble être menacée. En effet, les autorités françaises, au travers de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) demandent de plus en plus l'intégration franco-allemande tout en s'engageant dans une réduction du nombre des élèves français par des mesures restrictives. La première est l'obligation de ne pas pouvoir recruter que deux classes de 6e au lieu des trois actuelles dès la rentrée 2006 ; comment les mettre en parallèle avec les trois classes allemandes, et combien d'élèves français restera-t-il pour les trois sections de lycée même si elles sont intégrées ? Faudra-t-il et pourra-t-on fonctionner avec des effectifs français aussi réduits ? La seconde est l'interdiction d'inscription d'élèves français et allemands résidant en France sous le prétexte que cet accueil n'est pas le rôle d'un lycée français à l'étranger. L'application de cette mesure revient à diminuer drastiquement le nombre d'élèves français très majoritairement originaires de France ». Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les solutions envisagées pour assurer la pérennité du lycée franco-allemand de Sarrebruck.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 05/10/2006
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur la situation du lycée franco-allemand de Sarrebruck géré, pour la partie française, par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) conformément à la Convention franco-allemande de 1972. Cet établissement doit résoudre deux questions, l'une concerne le recrutement des élèves et les charges afférentes, l'autre, d'ordre qualitatif, a trait à la mise en oeuvre de son identité franco-allemande. La section française, faute d'un bassin de recrutement suffisant en Sarre, accueille en effet depuis quelques années un nombre croissant d'élèves français, allemands ou binationaux résidant en France (académie Nancy-Metz). Ce groupe représente aujourd'hui 70 % des effectifs de la section française. Sur 1 000 élèves, le lycée accueille 450 élèves français, allemands ou binationaux qui résident en France. L'AEFE n'a pas vocation à financer la scolarité des élèves résidant en France. L'inscription des élèves dans les écoles et les établissements scolaires est du ressort des inspections académiques en France dans le respect des dispositions réglementaires, notamment de celles qui ont trait à la domiciliation dans le secteur géographique de l'école ou de l'établissement demandé. Par ailleurs, la redéfinition du projet pédagogique du lycée franco-allemand de Sarrebruck s'avère nécessaire en raison de l'évolution naturelle de la situation depuis 1972. Dans le but d'examiner cette double problématique, plusieurs réunions de travail entre les parties sarroise et française se sont tenues depuis le mois de février 2006. Les deux parties ont réaffirmé leur attachement à cet établissement qui prépare au baccalauréat franco-allemand. Elles ont souligné la vocation transfrontalière du lycée franco-allemand de Sarrebruck, rappelant qu'il constitue un remarquable vecteur d'intégration en matière de coopération franco-allemande au sein de la métropole Moselle Est/Sarre. Traduisant leur volonté commune de faire de ce lycée un modèle de structure d'enseignement biculturel, elles ont constitué une commission franco-sarroise d'évaluation du dispositif pédagogique. Une rénovation des programmes dans le sens d'une plus grande intégration dès la rentrée 2006 a ainsi été décidée. Pour la partie française, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est étroitement associé à la réflexion sur les aspects pédagogiques. Concernant les aspects financiers, la partie sarroise a admis le principe d'une nouvelle répartition des charges selon des critères plus conformes à la situation de chacune des communautés.
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