Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 19/01/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ouverture à la concurrence du marché des renseignements téléphoniques. En effet, près d'une trentaine de sociétés vont se positionner sur ce service, ce qui nécessitera pour le consommateur une analyse de l'offre en termes de prix et de service particulièrement complexe. Aussi il lui demande quels moyens vont être mis en place pour permettre à l'utilisateur d'effectuer son choix éclairé, informé au préalable des tarifications appliquées.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 18/05/2006
La suppression du « 12 » et des numéros de renseignements téléphoniques accessibles depuis les téléphones mobiles et la mise en place des numéros « 118 XYZ » découlent d'une décision du Conseil d'Etat. Dans un arrêt du 25 juin 2004, le Conseil d'Etat a demandé à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de définir un format unique de numéros, pour l'ensemble des services de renseignements téléphoniques. L'objectif de ce dispositif est de favoriser la concurrence entre les prestataires. Le choix du format retenu, les numéros « 118 XYZ », est celui qui a été adopté par la quasi-totalité des pays européens, qui ont déjà procédé à un changement de numérotation, pour les services de renseignements téléphoniques. A la suite de cette décision du Conseil d'Etat, l'ARCEP a défini les conditions d'attribution des numéros de la forme « 118 XYZ » et les modalités de migration des services existants vers les nouveaux numéros. Le processus mis en place par l'ARCEP a débouché sur l'attribution de 57 numéros à 27 opérateurs de renseignements. A ce jour, seuls quelques-uns d'entre eux ont commencé à commercialiser des services de renseignements mais d'autres prestataires peuvent lancer des offres depuis le 3 avril, date retenue pour la suppression définitive du « 12 ». Face à la multiplicité des offres, il est apparu nécessaire de fournir aux consommateurs une information claire, fiable et précise. C'est pourquoi plusieurs actions de communication ont été mises en oeuvre : le ministère a édité une plaquette d'information comportant la liste et les coordonnées de tous les opérateurs. Celle-ci a déjà été diffusée à 7 millions d'exemplaires, via le réseau de La Poste et les propres réseaux du ministère (trésoreries générales, centres des impôts). Depuis le 20 mars 2006, 2,5 millions de dépliants supplémentaires ont été diffusés dans des présentoirs de 3 500 bureaux de poste, pendant deux semaines. Cette plaquette d'information est également téléchargeable sur le site du ministère de l'industrie (www.industrie.gouv.fr) ; un site internet dédié, géré par l'ARCEP, est consultable (www.appell18.fr). Les numéros en service, leurs caractéristiques et leurs prix y sont recensés ; les éditeurs de services de renseignements ont lancé des campagnes de communication qui contribuent largement à la sensibilisation des consommateurs à la nouvelle numérotation des services de renseignements. Un premier bilan depuis la mise en oeuvre de la nouvelle numérotation en octobre 2005 a mis en évidence que la combinaison de ces différents dispositifs de communication a permis d'assurer une large information du public sur les numéros « 118 XYZ ». Selon l'enquête réalisée par TNS Sofres pour le compte de l'ARCEP, 80 % des personnes interrogées avaient déjà retenu au moins un numéro « 118 XYZ » en décembre 2005.
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