Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/01/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des Mahorais scolarisés en Creuse. Le comité de pilotage du bassin d'éducation et de formation « Creuse-nord » constatait le 12 novembre 2001 que les jeunes originaires de Mayotte se trouvaient en majorité dans les lycées professionnels ou généraux. S'agissant du lycée professionnel de Saint-Vaury, il était affirmé, s'agissant de la trentaine de Mahorais qui y étaient alors scolarisés, qu'un dispositif pédagogique individualisé permettait d'intégrer ces jeunes aux profils hétérogènes, que le français devait être considéré comme une langue vivante 1 (LV1) et que «de nombreux problèmes sociaux se posaient auxquels s'ajoutaient l'hébergement, la recherche de stages en entreprise, les questions du transport » . Le contrat de trois ans signé le 3 novembre 2003 entre l'académie de Limoges et l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche mettait en avant des réponses à la maîtrise insuffisante de la langue française de « 300 élèves mahorais répartis majoritairement en zone rurale.» Il prévoyait ainsi « la formation et l'accompagnement des enseignants dans la prise en charge d'élèves encore insuffisamment francophones » ou relevant de l'alphabétisation. Or, il apparaît que la situation des Mahorais du lycée professionnel précité est dramatiquement négative (0 % de réussite au baccalauréat). Il lui demande de faire le point sur les structures d'intégration ou dispositifs pédagogiques particuliers mis en œuvre en Creuse afin de répondre à la spécificité de ces élèves et de faire un bilan précis des protocoles d'évaluation et de remédiation mis en place localement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006
Le vice-rectorat de Mayotte s'est toujours préoccupé de la question de l'accueil et de la scolarisation dans les établissements métropolitains des jeunes Mahorais. Pour répondre à ce problème, il a développé des partenariats par voie conventionnelle avec des académies métropolitaines. Un travail précis de recensement des principales académies concernées par la venue d'élèves mahorais a été effectué. Celui-ci a fait l'objet d'un bilan au cours de l'année 2005. Il en ressort que la grande majorité des lycéens mahorais se concentre dans les académies de Toulouse, Rennes, Orléans-Tours, Bordeaux, Grenoble, Clermont-Ferrand, la Réunion et Limoges dont dépend le département de la Creuse. Le vice-recteur de Mayotte s'est donc adressé aux recteurs de ces académies afin de développer le dispositif de partenariat ci-dessus évoqué. Parallèlement, le vice-rectorat de Mayotte, par le développement de l'offre de formation au sein de la collectivité départementale et par l'accent mis sur l'information et l'orientation, a considérablement limité les départs dont un trop grand nombre conduisent à mettre l'élève dans une situation d'échec. De plus, le vice-rectorat de Mayotte assure désormais une préparation au départ vers la métropole des élèves. Enfin, il a sollicité la collectivité départementale de Mayotte afin que soit envisagée la mise en place, en métropole, d'un réseau d'acteurs sociaux qui aura pour mission de faciliter l'installation matérielle des élèves et de les accompagner tout au long de leur scolarité. La collectivité départementale, qui n'apparaît pas défavorable à un tel projet, en étudie les conditions de mise en oeuvre.
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