Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 05/01/2006
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, par la voix du Premier ministre, le Gouvernement a rendu public l'appel à des projets « pôles d'excellence ruraux » que la nouvelle délégation interministérielle à l'aménagement du territoire (DIACT) est chargée d'orchestrer. Si les territoires de projets, notamment les pays et les parcs, ne peuvent qu'apprécier l'annonce de financements, le nouveau dispositif soulève plusieurs interrogations : l'absence totale des départements et des régions dans la préparation de l'appel à projets, l'articulation des pôles d'excellence ruraux avec les politiques publiques territoriales contractuelles, les délais très courts (1er mars 2006 et 1er septembre 2006) gages de réponses peu concertées. En conséquence, il lui demande si l'Etat entend corriger et assouplir, dans les prochaines semaines, par des instructions données aux préfets, certaines règles du jeu rigides qui pourraient nuire à la qualité des dossiers sollicités.
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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 10/05/2007
La grande qualité des projets et la diversité des structures les ayant proposés montrent que l'appel à projets pôles d'excellence rurale a su répondre avec souplesse aux attentes des acteurs des territoires ruraux. En effet, tout l'esprit de cette initiative a consisté à favoriser le développement économique et l'emploi dans les territoires ruraux plutôt que de favoriser tel type de structure ou tel mode de financement. C'est ainsi que sur les 379 projets labellisés, 48 % ont été portés par des communautés de communes, 25 % par des pays, 4 % par des groupes d'actions locales du programme Leader, 5 % par des parcs naturels régionaux et le solde soit 18 % par d'autres partenaires, comme les associations ou les conseils généraux. Le délai très court laissé pour la première sélection n'a pas été un obstacle au dépôt des candidatures puisque plus de 450 ont été déposées dont 343 recevables. Pour la seconde sélection, grâce à une mobilisation des administrations locales et nationales pour raccourcir le délai de traitement des dossiers, la date de dépôt des projets a pu être reportée au 1er octobre 2006. 418 candidatures étaient à cette date recevables. Les pôles d'excellence rurale vont entraîner la réalisation de plus de 1,1 milliard d'euros d'investissements en milieu rural et la création d'environ 35 000 emplois dont 13 000 emplois directs. Ces chiffres suffisent à eux seuls à montrer le succès de cette initiative.
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