Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 19/01/2006
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'état du réseau ferroviaire français. En effet, le rapport d'audit de l'École polytechnique de Lausanne, rendu public le 19 septembre dernier, a dressé un constat alarmant de l'état du réseau ferroviaire français. Ce rapport souligne notamment le manque d'investissement pour le renouvellement des voies. Pour éviter une dégradation du service voyageurs, particulièrement sur les lignes TER qui semblent les plus concernées, le rapport préconise d'investir massivement pour moderniser le réseau. A cet effet, Réseau ferré de France (RFF) aurait besoin de disposer de 15,3 milliards d'euros dans les dix ans à venir. Or, le compte n'y est pas, puisque 9,8 milliards d'euros seulement sont prévus pour être engagés sur cette période. Il souhaite donc savoir où en est le plan d'amélioration de la gestion du réseau ferré, dont l'élaboration a été confiée aux présidents de RFF et de la SNCF. Au-delà des recommandations de ce plan, il redoute une dégradation de l'état du réseau ferré français comme cela a été le cas en Grande-Bretagne au cours des décennies 1980 et 1990.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 22/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2006
M. Michel Teston. Ma question porte sur l'état du réseau ferroviaire.
Le rapport d'audit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne, rédigé sous l'autorité du professeur Rivier et rendu public le 19 septembre dernier, a dressé un constat alarmant de l'état du réseau ferroviaire français.
Ce rapport souligne notamment le manque d'investissements pour le renouvellement des voies. Les termes de « prémices de dégénérescence » sont même employés.
Pour éviter l'augmentation rapide du nombre de kilomètres de voies où un ralentissement général est imposé, soit 1500 kilomètres à ce jour, et en conséquence, une dégradation du service voyageurs, en particulier sur les lignes TER, qui semblent les plus concernées, les auteurs du rapport préconisent d'investir massivement pour rajeunir le réseau.
À cet effet, Réseau ferré de France, RFF, aurait besoin de disposer de 15,3 milliards d'euros dans les dix ans à venir. Or le compte n'y est pas, puisqu'il n'est prévu d'engager sur cette période que 9,8 milliards d'euros.
Je souhaite donc savoir où en est le plan d'amélioration de la gestion du réseau ferré, dont vous avez, monsieur le ministre, confié l'élaboration aux présidents respectifs de RFF et de la SNCF.
Si les recommandations de ce plan ne sont pas mises en oeuvre, il est à craindre une dégradation du réseau ferré français, comme en Grande-Bretagne au cours des décennies 1980 et 1990.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, cet audit est très important, car il est essentiel d'avoir un point de vue extérieur indépendant. Ce rapport, qui avait été commandé il y a quelques années, nous permet de disposer d'un état des lieux sur lequel nous pouvons travailler avec sérénité.
En réponse à ce rapport, j'ai demandé aux présidents de Réseau ferré de France et de la SNCF de me soumettre un programme d'actions ; il doit m'être remis dans les tout prochains jours et devrait me permettre, courant mars, de rendre public un plan d'actions global instaurant une politique de maintenance et de régénération satisfaisante.
Cet audit est un document très complet. Selon ses auteurs, le problème n'est pas tant la dépense globale sur le réseau que la répartition entre l'entretien courant et la régénération : en effet, la France dépense beaucoup plus que ses voisins de taille comparable en entretien courant et, malheureusement, beaucoup moins en régénération. Or, je le précise, la régénération consiste à tout changer pour ensuite être tranquille pendant trente ans.
Nous devons donc répondre à deux questions : d'une part, pourquoi, en entretien courant, les dépenses sont-elles plus importantes chez nous que chez nos voisins ? L'analyse est en cours, nous essayons de comprendre. D'autre part, comment augmenter les crédits relatifs à la régénération pour éviter l'accroissement du nombre de ralentissements, voire pour les réduire rapidement ?
Dans la loi de finances pour 2004, le Gouvernement a porté la subvention de l'État à RFF de 1,1 milliard d'euros à 2 milliards d'euros. Il s'agit, par conséquent, d'un effort important qu'il conviendra, bien sûr, de maintenir.
Par ailleurs, j'ai reçu l'audit avant le vote du budget 2006 et c'est ce qui m'a amené à inscrire dans le projet de budget une enveloppe supplémentaire de 70 millions d'euros pour accroître l'effort de renouvellement.
Monsieur le sénateur, j'attends les propositions des présidents de RFF et de la SNCF qui devraient m'être remises très prochainement. Voilà où nous en sommes.
Je pense que nous pourrons dès le mois de mars nous doter d'un plan d'actions qui nous permettra de maintenir notre réseau à un très haut niveau de performance et de sécurité ; c'est absolument indispensable, et j'espère que nous trouverons un large consensus sur ce point.
M. le président. La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston. Monsieur le ministre, j'ai bien noté que les crédits disponibles en 2006 pour la régénération du réseau ferroviaire ont été augmentés de 70 millions d'euros.
Cela étant, vous le savez parfaitement, cette somme ne suffira pas et cela posera inéluctablement la question de la concentration des investissements, assortie d'une réduction du réseau.
Si la suppression de certaines voies de services peu utilisées et d'entretien coûteux est envisageable, en revanche, que l'on ne nous ressorte pas la solution qui consiste à supprimer un certain nombre de lignes secondaires à faible trafic.
En effet, cette solution est contredite par la réussite du partenariat entre la SNCF et les régions, partenariat qui a démontré la possibilité de redonner vie à ces lignes.
Telles sont, monsieur le ministre, les remarques que m'inspire la réponse que vous m'avez adressée.
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