Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 19/01/2006
M. Rémy Pointereau appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réalisation de la liaison autoroutière Bourges-Auxerre-Troyes, qui constitue pour le département du Cher et la ville de Bourges un axe majeur de développement. Le délai de réalisation apparaît à ce jour bien lointain, alors que le débouché de Bourges et du Cher vers l'est de la France ne peut s'effectuer que par la RN 151 qui, du fait de son état de forte détérioration ou d'inadaptation sur une grande partie du trajet, notamment dans la traversée de la Nièvre, ne peut supporter un trafic important. Le Cher souffre donc d'un handicap puisqu'en l'absence de liaison ferroviaire et de l'obsolescence des liaisons routières vers l'est il n'est pas relié de façon moderne à l'est et au nord-est de la France et de l'Europe. Il doit être rappelé que cette future autoroute qui bénéficie d'un large consensus local et d'un soutien des régions traversées vise à atteindre quatre objectifs : contribuer au désenclavement du Cher ; achever le bouclage du grand contournement parisien ; réaliser l'un des barreaux manquants entre Nantes et Mulhouse ; bâtir la grande transversale européenne en reliant par l'A 26 le Nord, le Nord-Est et le Centre. En conclusion, il souhaiterait qu'il lui soit fait le point sur l'état actuel du projet et que lui soient précisés les perspectives et les délais de réalisation de cette infrastructure en sollicitant une accélération des études préalables.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 31/01/2006
M. Rémy Pointereau. Ma question concerne la réalisation de la liaison autoroutière Bourges-Auxerre-Troyes, qui constitue, pour le département du Cher et la ville de Bourges, un axe majeur de développement.
Le délai de réalisation apparaît à ce jour très lointain, puisque l'on parle de l'année 2025. Pourtant, la traversée du Cher par la ville de Bourges et vers l'est de la France ne peut s'effectuer que par la RN 151, qui, en raison de la détérioration et de l'inadaptation d'une grande partie du trajet, ne peut pas supporter un trafic important.
Le Cher souffre effectivement d'un handicap d'enclavement, puisque, du fait de l'absence de liaison ferroviaire efficace - nous n'avons malheureusement pas de TGV - et de l'obsolescence des liaisons routières vers l'est, il n'est pas relié de façon moderne à l'est et au nord-est de la France et de l'Europe.
Je rappelle que la future autoroute, qui bénéficie d'un consensus local et du soutien des régions traversées, vise en fait à atteindre quatre objectifs : contribuer au désenclavement du Cher, achever le bouclage du grand contournement parisien, réaliser l'un des barreaux manquants entre Nantes et Mulhouse et bâtir la grande transversale européenne, en reliant le nord, le nord-est et le centre par l'autoroute A 26.
En conclusion, madame la ministre, j'aimerais que vous fassiez le point sur l'état actuel du projet et que vous me précisiez les perspectives et les délais de réalisation de cette infrastructure. Je souhaite, bien évidemment, une accélération des études préalables.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur la réalisation de l'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes. Ce projet, dont vous avez rappelé l'importance et les enjeux, figure sur la carte des infrastructures routières à l'horizon 2025, établie par le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, du 18 décembre 2003.
Dans un courrier adressé à mon collègue Dominique Perben, les présidents des conseils régionaux de Bourgogne, du Centre et de Champagne-Ardenne, ainsi que ceux des conseils généraux de l'Aube, du Cher, de la Nièvre et de l'Yonne, se sont engagés à participer au financement de l'opération.
Par conséquent, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au préfet de la région Bourgogne, qui assurera la coordination du projet, de préparer un dossier de saisine de la commission nationale du débat public, en liaison avec les préfets des régions Centre et Champagne-Ardenne.
Les études précédemment menées étaient centrées sur les questions de trafic et sur les volets socioéconomiques. Elles seront élargies aux thématiques susceptibles d'être abordées dans le cadre d'un débat public.
Le dossier qui sera rédigé traitera donc de l'ensemble des aspects du projet, c'est-à-dire, outre les études du trafic, des liens avec l'aménagement du territoire et, bien entendu, de la protection de l'environnement à laquelle, comme vous le savez, je suis particulièrement attachée. Il comportera en outre un volet socioéconomique.
Le ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer assurera le financement de ces études, qui, compte tenu du caractère pluridisciplinaire du dossier, seront suivies au niveau national par un comité de pilotage interministériel réunissant les directions d'administration centrale, ainsi que les services déconcentrés concernés.
Ce dispositif doit nous permettre d'élaborer un dossier de qualité, afin de préparer le débat dans les meilleures conditions. La saisine de la commission nationale du débat public devrait donc intervenir au quatrième trimestre de cette année.
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau.
M. Rémy Pointereau. Je vous remercie, madame la ministre de votre réponse. Je prends acte de l'avancée de cette opération de très long terme.
On évoque l'axe Bourges-Auxerre-Troyes depuis 1975, tant dans mon département que dans celui de mon collègue Henri de Raincourt ou dans celui de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, mais également maire de Troyes.
Lorsque j'étais président du conseil général, nous avons procédé à de nombreuses réunions, afin d'essayer de faire avancer le projet. Nous avons réussi à le faire inscrire dans le schéma autoroutier réalisé par le CIADT de 2003.
Malheureusement, votre réponse ne me satisfait pas pleinement, madame la ministre. Je souhaite toutefois que nous continuions de travailler, afin de faire progresser le dossier le plus rapidement possible.
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