Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 27/01/2006
Question posée en séance publique le 26/01/2006
M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, vous avez surpris nos compatriotes lorsque vous avez déclaré que la France vivait au-dessus de ses moyens. Vous aviez raison, et vous avez, hélas ! toujours raison.
Les Français ont été abasourdis lorsqu'ils ont appris que chacun d'entre eux supportait collectivement une dette de 17 000 euros.
M. René-Pierre Signé. Une dette de 32 000 euros !
M. Jacques Mahéas. Plutôt de 35 000 euros !
M. Aymeri de Montesquiou. Cela vous a amené à demander à M. Michel Pébereau de vous remettre un rapport sur les causes structurelles de cet endettement et de formuler des propositions pour mettre fin à une situation il est vrai très préoccupante.
M. François Copé avait stigmatisé cette dette en la chiffrant et en en démontrant l'inexorable lien avec le temps. Je m'exprime depuis environ quarante-cinq secondes, durant lesquelles, selon son calcul, notre dette a augmenté de près de 65 000 euros.
M. Jean-Patrick Courtois. Il faut vous taire, alors ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Aymeri de Montesquiou. C'est aussi une solution !
M. Robert Hue. Ne perdez pas de temps !
M. Roland Muzeau. Arrêtez-vous tout de suite, la dette augmente !
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, au-delà de la maîtrise des dépenses à zéro valeur, mesure incontournable, au-delà des audits ministériels, synonymes de bonne gestion, quelles premières mesures, compte tenu de l'urgence, avez-vous déjà prises ?
Avez-vous prévu, afin de juguler cette hémorragie, une loi qui permette le retour à l'équilibre sur les cinq ans ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 27/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2006
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, puisque, comme vous l'avez dit vous-même, chaque seconde qui passe, c'est un peu plus d'endettement,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Chaque fois que l'on parle, la dette augmente ?
M. Thierry Breton, ministre. ... M. Dominique de Villepin et moi avons décidé de ne pas perdre une seconde.
Le 18 décembre dernier était remis au Gouvernement un rapport sur l'état des finances publiques de la France et de son endettement. Je n'ose imaginer que certains d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, aient pu ignorer ces chiffres, car ils étaient connus de tous. La différence tient à la rapidité de la réaction.
En effet, moins de trois semaines plus tard, M. le Premier ministre décidait, pour la première fois dans l'histoire de nos institutions, de réunir à Bercy, sous sa présidence, l'ensemble des acteurs qui contribuent à la dépense pour une conférence nationale sur les finances publiques.
Il a exposé le programme triennal, que je défendrai à Bruxelles, devant l'ensemble des participants, qui - je tiens à le dire - ont été très dignes et ont fait preuve d'un vrai sens des responsabilités, que ce soient les acteurs du monde de la santé, les représentants des collectivités locales ou des organisations syndicales, mais aussi tous ceux qui contribuent à la dépense de l'État. Cet engagement triennal est lui-même inclus dans un engagement plus large que le Premier ministre a également présenté.
Pour la première fois, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a donc pris l'engagement de diminuer significativement l'ensemble de nos dépenses collectives de façon à revenir, dans cinq ans, à l'équilibre budgétaire et de faire repasser la dette publique en dessous du seuil de 60 % du PIB.
M. Jacques Mahéas. Transferts aux collectivités territoriales !
M. René-Pierre Signé. Vous chargez les collectivités locales !
M. Thierry Breton, ministre. Je rappelle que, pour la troisième année consécutive, nous travaillons en zéro volume, et que, dès 2005 - nous n'avons pas perdu une seconde - le déficit budgétaire de l'État qui était à notre main a été inférieur à celui de 2004.
Le Gouvernement n'a donc pas attendu les résultats de cette mission pour agir !
M. René-Pierre Signé. Avec quels résultats ?
M. Thierry Breton, ministre. M. le Premier ministre a indiqué, par ailleurs, que cet objectif serait discuté devant le Parlement au mois de juin, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, débat à l'occasion duquel il souhaite prendre un engagement sur cinq ans.
Il nous a demandé de travailler, d'ici au mois de juin, sur les voies et moyens pouvant nous permettre d'atteindre cet objectif, afin de vous les soumettre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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