Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - UMP) publiée le 20/01/2006
Question posée en séance publique le 19/01/2006
M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle concerne la situation de l'aviculture...
Plusieurs sénateurs socialistes. Elle va mal !
M. Henri de Raincourt. ... et plus spécialement la chute de la consommation de volaille constatée depuis le début de l'année.
En effet, cette consommation est en baisse d'au moins 20 %. L'ensemble de la filière avicole subit de plein fouet cette situation qui va la mettre très prochainement en péril.
Quelle que soit la forme d'élevage, les situations sont graves. Elles le sont notamment pour les éleveurs de volailles de plein air en raison des mesures de confinement qui sont applicables maintenant dans cinquante-huit départements.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé en début de semaine un plan d'aide à la filière avicole de 6 millions d'euros.
Ce plan qui concerne le marché, les éleveurs et les entreprises d'abattage et de transformation doit servir à financer partiellement le coût du chômage technique. Cependant, il ne nous semble pas suffisant au regard de la gravité de la situation. Je vous demande donc de bien vouloir envisager de le compléter et, si possible, d'en informer le plus rapidement le Sénat.
De plus, les aides de l'Union européenne sont réservées aux pays qui sont ou seraient touchés par la grippe aviaire, ce qui interdit les interventions locales.
Dans le département de l'Yonne, par exemple - mais beaucoup d'autres sont également concernés -, ce sont près de 500 emplois industriels qui risquent de disparaître très prochainement, et les abattoirs seront les premiers à pâtir de cette situation.
Monsieur le ministre, les éleveurs sont très inquiets et, au fond, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive, car la traçabilité des volailles élevées en France est assurée avec une vigilance sans faille et un très grand sérieux.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour conforter votre plan d'aide, afin d'apporter une vraie réponse aux réels dommages subis par l'ensemble de la filière avicole française ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2006
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur de Raincourt, vous avez tout à fait raison de poser cette question.
M. René-Pierre Signé. Dont vous vous êtes préalablement entretenus au téléphone !
M. Dominique Bussereau, ministre. Monsieur Signé, je crois que le sujet suffisamment est sérieux pour qu'on s'abstienne d'émettre ce type de « borborygmes » !
Nous devons aider les éleveurs parce qu'ils souffrent des mesures de précaution qui ont été prises.
M. Raymond Courrière. Il faut aussi aider les viticulteurs !
M. Roland Muzeau. Et les ouvriers de la construction navale !
M. Dominique Bussereau, ministre. Comme j'ai pu le constater l'autre jour, par exemple, en Dordogne, avec M. Mortemousque, les éleveurs vivent cette situation en faisant preuve de beaucoup de courage et de responsabilité. C'est précisément là une raison supplémentaire de les aider.
Que pouvons-nous faire ?
Nous devons d'abord appliquer les mesures de confinement avec pragmatisme sur le terrain. Dans cette optique, les préfets reçoivent les éleveurs, et nous avons institué des comités de suivi pour que ces mesures soient mises en oeuvre intelligemment et dans le plus grand esprit de responsabilité.
Ensuite, il faut naturellement aider la filière à se développer et à vendre sa production. Nous avions constaté une baisse de la consommation à l'automne dernier. Celle-ci avait repris pendant les fêtes de fin d'année, pour retrouver un niveau à peu près normal, mais elle a de nouveau baissé à la suite des événements de Turquie. Il faut donc relancer une très grande campagne de communication, afin d'inciter nos concitoyens à manger de la volaille française et européenne en mettant en exergue la qualité de nos produits.
M. René-Pierre Signé. Mais alors, ils ne mangeront plus de charolais !
M. Dominique Bussereau, ministre. Nous devons en outre aider les entreprises avicoles et l'industrie agroalimentaire. Nous l'avons fait sur le plan fiscal, avec Jean-François Copé, et sur le plan des charges sociales, avec Xavier Bertrand. Nous prendrons également des mesures de chômage partiel en concertation avec Gérard Larcher et Jean-Louis Borloo.
Il faut surtout, maintenant, que nous aidions directement les aviculteurs. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement met en place, comme vous l'avez souhaité, monsieur de Raincourt, de nouvelles mesures en faveur des éleveurs, à concurrence de 5 millions d'euros, ainsi qu'une nouvelle campagne de communication, que j'ai évoquée à l'instant, pour un coût d'un million d'euros.
Je pense que ces mesures sont adaptées à la situation. Naturellement, comme vous l'avez également souhaité, nous demanderons à l'Union européenne de se mobiliser, et si la situation devait perdurer, nous renforcerions le dispositif que je viens de décrire.
En tout cas, soyez assuré de notre entière solidarité avec les éleveurs de volailles. Je vous remercie de nous avoir permis de l'exprimer en posant cette question. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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