Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 20/01/2006
Question posée en séance publique le 19/01/2006
M. Pierre Laffitte. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Nombre de responsables des pôles de compétitivité, dont vous avez la responsabilité monsieur le ministre, s'inquiètent du financement public de ces structures, de leur gouvernance et de leur fonction de veille technologique, car ils savent que l'engagement de l'État en leur faveur doit diminuer au fil des ans. Ils souhaiteraient donc plus de lisibilité en ce qui concerne ce financement.
Selon certaines rumeurs, il n'y aurait plus d'argent pour financer les projets. Or j'ai pu constater ce matin, auprès de l'Agence de l'innovation industrielle, que c'était faux. Par conséquent, il est urgent d'assurer la transparence de la procédure complexe de financement des projets. Cette procédure comprend plusieurs formalités supplémentaires par rapport aux financements traditionnels, notamment l'examen des projets par les comités financiers régionaux, une évaluation interministérielle dont on ne connaît pas encore les critères, l'acceptation par les diverses agences et, éventuellement, l'estimation par les autorités européennes, notamment lorsque des aides industrielles sont concernées.
Tout cela inquiète les chercheurs, car les nombreux projets qui verront le jour et qui correspondent à des investissements massifs de la part des industriels et des administrations publiques sont en compétition internationale. Quand on sait que les Coréens travaillent sur les mêmes types de projets que nous, mais qu'ils « foncent » et qu'on ne leur impose pas les délais qui nous sont infligés par l'Union européenne, il y a de quoi se faire du souci !
Monsieur le ministre, il est nécessaire de rassurer l'ensemble des forces vives de la nation. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
- page 112
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 20/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2006
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Laffitte, vous le savez pour y avoir contribué, l'installation des pôles de compétitivité dans notre pays constitue une très grande et très belle aventure scientifique et industrielle.
Chacun a apporté sa contribution lorsqu'il s'est agi de choisir soixante-sept pôles sur notre territoire décloisonnant à la fois l'université, la recherche publique et privée et l'innovation industrielle.
Un grand nombre de collectivités régionales, départementales et communales se sont associées à cette initiative aux côtés des milliers de petites et moyennes entreprises qui y ont participé, de leurs universités et de leurs grands groupes industriels afin de favoriser la création d'emploi et de richesse, d'encourager l'innovation industrielle, la compétitivité et l'attractivité de tous les territoires. Elles ont ainsi complété l'action de l'État sur l'appel à projet qui avait été lancé par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin au comité interministériel pour l'aménagement du territoire de septembre 2004.
L'Allemagne, le Japon ou les États-unis avaient mené une politique semblable il y a dix ans, voire quinze ans, et la France, qui avait pris du retard, a réagi très rapidement.
En effet, c'est au CIADT de septembre 2004 que l'appel à candidatures a été lancé, et la labellisation de soixante-sept pôles de compétitivité a été effectuée à l'occasion du CIADT du 12 juillet 2005. Lors du CIADT du mois d'octobre 2005, nous avons validé les contrats cadres, les gouvernances et nous venons de soumettre au Conseil d'État l'ensemble des zonages de tous les pôles de compétitivité.
Nous sommes donc allés particulièrement vite, nous avons mené une course contre la montre que nous sommes en train de gagner.
Vous me dites, monsieur Laffitte, que l'inquiétude règne en ce qui concerne les financements.
Je vous le garantis au nom du Gouvernement : tous les crédits sont au rendez-vous ! Nous avons prévu 1,5 milliard d'euros sur 3 ans et 300 millions d'euros ont déjà été dégagés par anticipation au cours de l'année 2005 pour tous les projets qui étaient prêts.
Cette somme de 1,5 milliard d'euros se décompose de la manière suivante : 400 millions d'euros d'aide directe de l'État, 300 millions d'euros d'exonération fiscale et de charges sociales, et 800 millions d'euros d'aide par le biais des différentes agences comme l'Agence nationale de la recherche, l'Agence de l'innovation industrielle, mais également d'un certain nombre d'organismes spécialisés dans le capital risque.
Oui, monsieur Laffitte, il faut simplifier les choses : le Premier ministre a demandé au ministre d'État, ministre de l'intérieur et à moi-même de faire des propositions de simplification lors du CIADT qui se réunira au mois de février prochain. Nous allons proposer des procédures simples, lisibles et rapides, notamment l'instauration d'un guichet unique pour le dépôt des dossiers, la création d'un comité unique de financement pour tous les crédits relevant de l'État, et une simplification des gouvernances.
Nous ne décevrons pas les attentes et démontrerons une fois de plus, grâce aux pôles de compétitivité, que le génie français est une réalité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 112
Page mise à jour le