Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/12/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que sa question écrite n° 19093 du 11 août 2005 concernant les critères des subventions aux journaux d'opinion n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de quatre mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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La question est caduque
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