Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 22/12/2005
M. Jean-François Picheral attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets de certains insecticides utilisés en traitement de semence sur l'environnement et les ruches, plus particulièrement quant à son annonce d'une procédure d'urgence d'homologation de l'insecticide dénommé Poncho-Maïs. Ce produit phytosanitaire, qui est très semblable à Gaucho dont l'interdiction d'usage a été prononcée par l'ancien ministre de l'agriculture est caractérisé par un quotient de danger supérieur à 50, et ne peut, selon la directive européenne 91/414/CEE, être autorisé au regard des impacts qu'il provoque sur les abeilles : larves et colonies. La commission des toxiques a été chargée de faire une évaluation des risques présentés par diverses formules à base de clothianidine dont Poncho-Maïs : elle a émis des réserves quant au devenir de ces produits dans différents compartiments de l'environnement (sol et eau), ainsi qu'à l'impact sur l'abeille. Au regard des différents avis concernant Poncho-Maïs, il souhaite connaître quelles sont les intentions précises du ministre en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/02/2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début du printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne fin janvier 2006. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique communautaire avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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