Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 15/12/2005
M. André Vantomme rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question n° 12898 posée le 1er juillet 2004 portant sur la politique sanitaire à l'égard de la population carcérale.
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La question est caduque
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