Question de M. VANLERENBERGHE Jean-Marie (Pas-de-Calais - UC-UDF) publiée le 15/12/2005
M. Jean-Marie Vanlerenberghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prochaine homologation de l'insecticide appelé Poncho Maïs. Cet insecticide a pour molécule active la clothianidine, dont la toxicité est proche de celle de Gaucho, dont l'usage est interdit depuis 1999 sur le tournesol et 2004 sur le maïs. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question.
- page 3203
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/02/2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début du printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne fin janvier 2006. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique communautaire avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
- page 273
Page mise à jour le