Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 15/12/2005
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Creuse. Des associations d'anciens combattants de ce département sont inquiètes au sujet de la qualité des services de proximité rendus par l'ONAC suite à la signature, le 15 octobre 2002, d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (2003-2007) intégrant une redéfinition des tâches des services départementaux et une réduction des effectifs. En Creuse, le poste de directeur est resté vacant de nombreuses semaines et les outils de la mise en œuvre des actions de mémoire paraissent fragilisés. Il demande s'il lui est possible de préciser les missions et les effectifs des personnels administratifs affectés au service départemental de l'ONAC de la Creuse, et en particulier d'indiquer les actions « mémoire combattante » (expositions, édition de supports pédagogiques, recueil de témoignages oraux d'anciens combattants, etc.) programmées localement en 2006.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 30/03/2006
Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2003-2007 réaffirme l'implantation départementale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) afin de pérenniser un service de proximité de qualité. Il prend en compte la nécessité d'adapter ses missions et ses effectifs aux défis des prochaines années. Le contrat prévoit que le service de l'ONAC de la Creuse sera composé, outre du directeur et du délégué à la mémoire combattante, de deux personnels administratifs. Actuellement, ce service connaît effectivement certaines difficultés en raison de la mutation de sa directrice en octobre 2005 et de la démission de la déléguée à la mémoire combattante en janvier 2006. Toutefois, trois personnels administratifs restent en poste dans ce service tandis que le directeur de l'ONAC de la Corrèze en assure la direction par intérim et qu'un délégué à la mémoire combattante est en cours de recrutement. En conséquence, les activités consacrées à la mémoire en 2006 devraient se dérouler comme prévu. L'engagement de l'ONAC auprès de ses différents partenaires portera sur la préparation du Concours national de la Résistance et de la Déportation et sur l'organisation des Journées Cinématographiques d'Aubusson au cours desquelles se déroulera une conférence sur la guerre d'Algérie. En collaboration avec le service de l'ONAC de la Haute-Vienne, le service de la Creuse participera à la réalisation d'une exposition sur la bataille du rail en Limousin et apportera son soutien financier à la réalisation d'un film documentaire sur les cheminots et la bataille du rail, à l'occasion du 150e anniversaire de la ligne de chemin de fer Paris-Toulouse en juin prochain. Ce projet sera suivi par la déléguée à la mémoire de la Haute-Vienne. Enfin, le service de la Creuse collaborera à une exposition sur la Première Guerre mondiale inspirée de la correspondance d'un Limousin, organisée par la direction interdépartementale des anciens combattants de Limoges et qui s'inscrira dans la continuité d'une précédente exposition dédiée entièrement à la mémoire creusoise.
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