Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 01/12/2005

Rappel de la question n°18459, publiée le 30/06/2005

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°18459 posée le 30/06/2005 portant sur le calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3084

La question est caduque