Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 24/11/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique menée en faveur du développement des biocarburants, plus particulièrement sur l'incorporation directe de bioéthanol dans l'essence. L'éthanol est un alcool principalement issu de la fermentation de la betterave et du blé. Qu'il soit mélangé à l'isobutylène pour former de l'ETBE (éthyltertiobutyl éther), ou utilisé en direct, ce biocarburant présente des qualités environnementales certaines. Toutefois, les distributeurs indépendants rencontrent un problème récurrent : ils ne parviennent pas à se procurer auprès des raffineurs français des essences spécifiques permettant l'incorporation directe de bioéthanol (essences dites à basse volatilité). L'ETBE est majoritairement valorisé par les raffineurs au détriment des essences à basse volatilité. Pourtant, nos raffineurs en exportent depuis des années aux Etats-Unis et au Brésil pour permettre cette incorporation directe de l'éthanol. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire part des réelles mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin que cesse l'attitude préjudiciable des raffineurs français.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 19/01/2006
Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. L'incorporation de l'éthanol pur en direct dans l'essence pose des problèmes techniques et logistiques. Une essence « éthanolée » ne peut pas être transportée par des pipelines. En effet, au contact de l'eau, il y a séparation de la phase essence et de la phase éthanol qui peut causer une contamination des carburants destinés à l'aviation qui transitent dans le pipeline. Ceci entraîne des contraintes de stockage, de transport, de retraitement des eaux usées et de surveillance qui ont un coût. Le plus important des obstacles techniques concerne l'accroissement de la volatilité des essences, entraînant une perte d'essence par évaporation et une augmentation des émissions de composés organiques volatiles dans l'air, qui sont des précurseurs des gaz à effet de serre. Enfin, le respect des règles communautaires en matière de pression de vapeur nécessite d'incorporer l'éthanol pur dans une essence à faible volatilité. Cette base essence est peu disponible sur le marché national et international et présente un surcoût de fabrication non négligeable. A la demande du Premier ministre, le ministre délégué à l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont présidé une table ronde qui a réuni, le 21 novembre 2005 au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des représentants du monde agricole, du secteur automobile et du secteur pétrolier. Afin de diversifier les voies d'incorporation de l'éthanol dans l'essence, à côté de la filière ETBE (éthyltertiobutyléther) déjà existante, les ministres ont souhaité que des initiatives d'incorporation directe d'éthanol soient engagées, et ce dès 2006, afin de pérenniser cette voie d'incorporation. De ce fait, en sus de la poursuite de l'opération déjà menée dans la région de Strasbourg, la grande distribution s'est engagée à lancer dans la région de Rouen une opération industrielle d'incorporation directe, à hauteur de 5 % d'éthanol en volume, portant sur 300 000 tonnes d'essences à compter de février 2006. D'autre part, l'industrie pétrolière s'est engagée à mettre au point d'ici à mi-2006 une définition technique partagée par la profession pour les bases essences à éthanoler (bases basse volatilité pour permettre l'incorporation en direct d'éthanol). Cet engagement majeur permettra l'émergence d'un marché de ces bases en France, condition essentielle au développement de la voie de l'éthanol en direct dans les essences. De plus, afin d'asseoir la voie de l'incorporation directe, il a été demandé aux raffineurs de mettre à disposition de manière régulière des volumes significatifs de bases à éthanoler sur le marché. Les résultats obtenus à l'issue de cette table ronde et les engagements pris à cette occasion montrent l'implication des différents partenaires (filière éthanol, pétroliers, distributeurs de carburants, pouvoirs publics) dans des démarches qui visent à réunir les conditions techniques, logistiques et économiques du développement de la filière bioéthanol en France.
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