Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 24/11/2005
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'urgence en cours pour l'homologation d'une spécialité insecticide, le Poncho maïs. La molécule active de cette spécialité insecticide est la clothianidine qui est une molécule aussi toxique que celles suspendues par ses prédécesseurs, à savoir l'imidaclopride et le fipronil. L'usage du Gaucho est interdit sur le tournesol depuis 1999, sur le maïs depuis 2004 et l'usage du Régent TS depuis 2004. Les apiculteurs s'inquiètent d'une possible autorisation d'utilisation du Poncho maïs qu'ils jugent aussi dangereux pour l'environnement et la faune non cibles que les insecticides dont l'usage a été suspendu. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend tenir compte de ces avis dénonçant les effets sur l'environnement de certains insecticides utilisés en traitement de semence.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/12/2005
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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