Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 17/11/2005
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mission de conservation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), et plus particulièrement sur les délais relativement courts impartis à cet organisme pour la sauvegarde de l'ensemble des archives audiovisuelles françaises. En effet, depuis 1999, l'INA a entrepris un ambitieux programme de numérisation de ses fonds d'archives, programme notamment rendu possible par les avancées technologiques actuelles. Cependant, force est de reconnaître que le rythme d'avancement s'il est maintenu à son rythme actuel, ne permettra pas de sauver l'ensemble du fond d'archives certains supports disposant d'une durée de vie très limitée. Cette situation est fortement regrettable dans la mesure où une partie de notre patrimoine audiovisuel sera inéluctablement condamnée à disparaître, et ce, alors même que certaines de ces archives font l'objet d'émissions qui suscitent un certain engouement de la part des téléspectateurs. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles en faveur de l'INA afin que l'intégralité des archives audiovisuelles françaises puisse être conservée.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/01/2006
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la numérisation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). La sauvegarde de la mémoire audiovisuelle est l'une des responsabilités importantes du ministre de la culture et de la communication, relevant à la fois de sa mission de sauvegarde du patrimoine et de la politique des médias. Le ministre souhaite donc voir poursuivre et intensifier les efforts en matière de numérisation du patrimoine audiovisuel. Le contrat d'objectifs et de moyens signé le 27 avril 2000 entre l'Etat et l'INA a marqué un recentrage de l'activité de l'établissement public sur ses missions fondamentales de conservation et de valorisation des archives. Plusieurs projets ont alors été mis en oeuvre, au premier rang desquels figure le plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) des fonds de l'INA menacés par la dégradation des supports et l'obsolescence des matériels de lecture. Sur la période 2000-2004, ce plan a permis de sauvegarder plus de 150 000 heures de programmes audiovisuels, que ce soit pour la radio ou pour la télévision. Aujourd'hui, environ 680 000 heures de programmes télévision et radio enregistrés sur des supports analogiques restent menacée de destruction à l'horizon 2015. La loi de finances pour 2005 a donné à l'INA les moyens d'engager un plan ambitieux d'accélération de la sauvegarde du patrimoine audiovisuel. Ainsi, la dotation publique affectée à l'INA, destinée principalement à l'accélération du PSN, a augmenté de 5,7 %, soit près de 4 millions d'euros supplémentaires. Cet effort conséquent se traduit dans le budget pour 2005 de l'institut par le doublement des dépenses relatives au chantier de la sauvegarde de ses fonds patrimoniaux, qui atteignent plus de 10 millions d'euros. Le nouveau projet de contrat d'objectifs et de moyens, qui couvre la période 2005-2009, a été approuvé par le conseil d'administration de l'institut du 20 octobre dernier et signé par le ministre de la culture et de la communication et le président-directeur général de l'INA le 14 novembre dernier. L'accélération du PSN constitue l'axe majeur de ce nouveau contrat. Ainsi, il permettra d'assurer la préservation intégrale d'ici à l'horizon 2015 des fonds patrimoniaux menacés de dégradation irréversible (soit 820 500 heures de programmes audiovisuels enregistrés sur des supports analogiques périssables).
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