Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/11/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question écrite n° 17877 du 9 juin 2005 concernant la suppression de l'enseignement de l'italien au lycée Poncelet de Saint-Avold n'a toujours pas obtenu de réponse cinq mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/01/2006
Suite à l'établissement de la carte académique des langues de l'académie de Nancy-Metz, il a été décidé de maintenir un enseignement d'italien au lycée Poncelet de Saint-Avold. Cette décision a été notifiée à une délégation du lycée Poncelet reçue au printemps 2005 par les autorités académiques et a été annoncée en commission technique paritaire académique. Cependant, il a été convenu qu'une réunion puisse se tenir au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2005-2006 avec les différents acteurs concernés pour examiner les effectifs d'élèves suivant cet enseignement. Des cas comme celui qu'évoque l'honorable parlementaire méritent un examen dans le cadre de la politique académique des langues. Le décret n° 2005-1011 du 22 août 2005, paru au Journal officiel du 25 août 2005 et pris en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, prévoit, à cet égard, l'installation auprès de chaque recteur d'une commission académique sur l'enseignement des langues étrangères. Cette commission est composée de représentants de l'administration, des personnels et des usagers de l'éducation nationale, des représentants des collectivités territoriales concernées et des milieux économiques et professionnels. Elle est chargée de veiller à la diversité de l'offre de formation de langues, à la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposés, de diffuser une information aux établissements, élus, parents et élèves sur l'offre linguistique, d'actualiser cette offre en fonction des besoins identifiés et de vérifier l'adéquation de l'offre de langues par rapport aux spécificités locales. Chaque année, cette commission doit établir un bilan de l'enseignement des langues et peut faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues.
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