Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 17/11/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les programmes de recherche expérimentale menés sur les espèces animales. L'expérimentation animale est une nécessité pour permettre les avancées dans le domaine de la recherche expérimentale à visée thérapeutique pour l'homme. Toutefois, ces expérimentations ne doivent pas se révéler abusives ou excessives, et bafouer des règles éthiques ou encore sanitaires pouvant se révéler in fine dangereuses pour l'homme. En ce sens, depuis 1999, le nombre d'animaux expérimentés dans l'Union européenne ne cesse de croître, passant de 9,8 millions en 1999 à 10,7 millions en 2002. La France n'est pas épargnée par cette recrudescence, surtout en ce qui concerne les espèces de primates. Face aux avancées de la recherche et au développement de nouvelles technologies, les méthodes substitutives au « modèle animal » peuvent être élaborées et appliquées. A cette considération nous évoquerons en parallèle les expérimentations animales menées dans l'enseignement scolaire, qui ne se révèlent pas, selon les disciplines, d'une nécessité absolue dans l'érudition des élèves. Il souhaiterait qu'il lui fasse part, d'une part, de son sentiment et de son avis sur cette question et, d'autre part, lors de la prochaine élaboration du 7e programme cadre de la Communauté européenne pour les activités de recherche (2007-2013), de la position de la France sur le sujet et des mesures envisagées pour limiter ces expérimentations animales.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/03/2006
Depuis 2001, tous les établissements d'expérimentation animale, tant du secteur privé que du secteur public, sont dotés de comités d'éthique appliquée à l'expérimentation animale. De plus, par décret du 22 mars 2005, un comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale a été placé auprès de la Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA). Ce dispositif de comités est un complément de la réglementation qui limite, depuis 1987, l'expérimentation animale à la stricte nécessité, aux personnes compétentes et aux établissements supérieurs quand il s'agit de pédagogie. A ce propos, la CNEA tout en estimant qu'un biologiste ne peut méconnaître la réalité de l'animal vivant a, néanmoins, décidé lors de sa séance du 7 décembre 2004 de préparer un rapport sur la pertinence pédagogique et professionnelle de ne réserver l'expérimentation animale qu'aux étudiants des filières de biologie animale afin de limiter le nombre d'animaux utilisés à cette fin. Cela n'empêche pas que le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques a désormais atteint un seuil en dessous duquel il ne descendra pas avant de nombreuses années sans révolution technologique imprévisible. Aussi, malheureusement, le recours aux animaux demeure encore obligatoire, même s'il n'est que complémentaire aux résultats obtenus grâce à des modèles in vitro. En effet, l'extrême complexité du fonctionnement d'un animal ne peut actuellement être reproduite de façon artificielle au point de représenter un modèle dont les résultats puissent être fiables. Rappelons à cet égard que depuis sa création en 1992, le Centre européen de validation des méthodes alternatives d'Ispra, en Italie, n'a pu valider que treize méthodes et encore celles-ci ne concernent que des aspects de fonctionnements cutanés. Pour assurer la sécurité de nos concitoyens, force est donc encore de recourir aux animaux vivants dans la mesure où l'obstacle au progrès n'est pas le biologiste, mais la complexité de la biologie.
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