Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/11/2005
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrêt des versements de pensions par la caisse d'assurance vieillesse de Côte d'Ivoire, la CNPS, aux titulaires français de pensions vieillesse. En effet, de nombreux compatriotes ayant travaillé et donc cotisé en Côte d'Ivoire ne perçoivent plus leur pension ivoirienne depuis leur rapatriement en France à la fin de 2004. Elle lui demande d'intervenir auprès des autorités ivoiriennes et de la CNPS afin que les titulaires français de pensions vieillesse puissent percevoir leur pension.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/04/2007
Le ministère des affaires étrangères porte une attention soutenue aux difficultés rencontrées par nos compatriotes pour faire valoir leurs droits auprès des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone. En ce qui concerne la Côte d'Ivoire, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), organisme de liaison désigné par la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985, n'avait, encore récemment, connaissance que de vingt-sept dossiers de reversement de cotisation en instance. Cependant, il est difficile d'évaluer le nombre de personnes ayant des difficultés à percevoir leur pension et la nature des problèmes rencontrés, les pensionnés concernés s'adressant à des interlocuteurs multiples (Médiateur de la République, services centraux du ministère des affaires étrangères, consulat...) et leurs demandes n'étant pas centralisées. Afin de mieux appréhender ce problème et les solutions envisageables, le ministère des affaires étrangères a demandé que toutes les plaintes reçues par diverses administrations françaises soient dorénavant systématiquement retransmises au CLEISS. Le consulat est régulièrement tenu informé des cas dont le ministère des affaires étrangères est saisi.
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