Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/11/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que la question écrite n° 69883 publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 25 octobre 2005 évoquait de manière précise l'opportunité de limiter la vitesse des camions sur la voie rapide de contournement sud-est de Metz et surtout de leur interdire de se doubler. Or, la réponse ministérielle se borne pour l'essentiel à rappeler longuement le code de la route, ce qui est d'un intérêt pour le moins marginal par rapport à la question. Il souhaiterait donc connaître sa position précise au sujet des deux problèmes sus-évoqués.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 12/01/2006
L'application de réglementations particulières concernant la vitesse et le dépassement pour la circulation des poid-lourds est actuellement expérimentée sur des itinéraires routiers. Ces études devraient permettre d'évaluer l'effet de ces réglementations sur la sécurité et la fluidité du trafic. Les domaines d'emploi et les modalités d'application de ces réglementations sont aussi examinés. Il est aujourd'hui prématuré d'envisager une généralisation de ces dispositions. L'opportunité d'imposer ponctuellement des mesures plus restrictives que les règles générales relève de l'appréciation des autorités de police locale.
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