Question de M. GERBAUD François (Indre - UMP) publiée le 17/11/2005
M. François Gerbaud rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités l'avis rendu en février 2004 par la Commission française des toxiques, désignée pour l'occasion, à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ASEA) à propos de la toxicité avérée du fipronil, substance présente dans les insecticides Regent-TS et Gaucho. De récentes expertises scientifiques émanant du CNRS, de l'INRA et l'ACTA ont confirmé l'extrême dangerosité du fipronil, mais aussi de l'imidaclopride, également présent dans les pesticides incriminés, pour les abeilles, les autres insectes pollinisateurs, ainsi que pour l'environnement et la santé humaine. L'ASEA devant communiquer son avis à la Commission européenne dans les prochains mois, il lui demande ce qu'entend entreprendre le Gouvernement français vis-à-vis de la Commission afin de l'influencer dans le sens de l'exclusion de ces substances de l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE relative aux produits autorisés. Par ailleurs, chaque Etat membre demeurant maître d'autoriser ou non la mise sur le marché de ces principes actifs quelque décision que prenne la Commission, il s'inquiète des garanties envisagées d'ores et déjà en France pour interdire de manière absolue l'usage du fipronil et de l'imidaclopride dans notre pays.
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La question est caduque
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