Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 17/11/2005
M. Philippe Marini souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture en janvier 2006 de la base PNC (personnels navigants commerciaux) de la compagnie aérienne états-unienne United Airlines de Roissy-Charles-de-Gaulle. En place depuis 1992, cette base emploie 275 personnes. Son installation avait été facilitée par le gouvernement français de l'époque, qui avait alors permis à la compagnie certains arrangements contre l'engagement de la direction d'United Airlines de créer des emplois en France. La perspective de cessation des activités de cette antenne suscite bien évidemment l'émotion des salariés. Ainsi, il désire savoir s'il peut lui faire part d'informations complémentaires à ce sujet et si des discussions ont été engagées avec la direction d'United Airlines afin d'étudier toutes les possibilités de maintien du site en activité.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 23/02/2006
Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salariés dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'Etat a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
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