Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/11/2005

Rappel de la question n°17269, publiée le 21/04/2005

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 17269 du 21 avril 2005, concernant le produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes, n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de six mois après qu'elle eut été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2897

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 27/04/2006

Le produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes est évalué chaque année dans la loi de finances et dans la loi de financement de la sécurité sociale. A titre récapitulatif, les recettes du droit de consommation sur les tabacs depuis 1990 sont les suivantes (en millions d'euros) :

Publiée dans le JO Sénat du 27/04/2006 - page 1215