Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 10/11/2005
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des associations éducatives. Depuis les quatre dernières années, celles-ci ont constaté une diminution significative des subventions qui leur sont attribuées par le ministère de l'éducation nationale. Outre cette baisse importante de crédits, la suppression annoncée pour 2006 de 800 emplois d'enseignant mis à disposition menace sérieusement la pérennité de ces structures. Rappelant que l'ampleur des missions assurées par ces associations, dans des domaines tels que la formation, l'éducation à la citoyenneté ou l'intégration sociale, ne saurait être minorée, il lui demande de lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation préjudiciable à l'ensemble du système éducatif national.
- page 2897
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/01/2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi, mis à la disposition des huit principales associations complémentaires, et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant élèves.
- page 219
Page mise à jour le