Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile

Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 03/11/2005

Rappel de la question n°18343, publiée le 23/06/2005

Mme Annie David rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°18343 posée le 23/06/2005 portant sur l'augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile.

Publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2828

La question est caduque